Services Techniques

Commune de Conches : Philippe DESROLLES Tél. 02.32.30.20.41

Communauté de Communes : Caroline PASCO-DELARBRE Tél. 02.32.30.04.54

 


Urbanisme, aménagement du territoire et habitat

Tél. 02.32.30.20.41

Renseignements : Patricia FOLLET

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme qui permet à la Communauté de Communes du pays de Conches de mettre en cohérence et coordonner les politiques menées en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements et d'implantations commerciales dans une perspective de développement durable. Le SCOT assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), et des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou des cartes communales établies au niveau communal.

Le cadastre est consultable en Mairie ou sur le site de l'administration fiscale http://www.cadastre.gouv.fr


La Déchetterie
Tél. 02.32.37.29.05
Route de Damville - Zone Industrielle Les Pistes

Ouverte :
Lundi, vendredi et samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Mardi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h30

Pour accéder à la déchetterie vous devez être en possession d'une carte d'accès. Carte délivrée aux services techniques de la Communauté de Communes sur présentation d'un justificatif de domicile à Conches.


Les Déchets
Tél. 02.32.30.04.54

Responsable : Caroline PASCO DELARBRE

L'ensemble de la collecte des déchets est géré par la Communauté de Communes du Pays de Conches.

La collecte des ordures ménagères : la communauté de communes assure l'enlèvement des ordures ménagères en porte à porte. Il s'agit des déchets qui n'ont pas pu être triés. Pensez à sortir votre conteneur la veille au soir.

La collecte des emballages ménagers (conteneurs bleus). La Communauté de Communes assure l'enlèvement des emballages de type suivant : flaconnages plastiques avec bouchon, emballages acier et aluminium, boîtes en carton, suremballages propres et briques alimentaires. Des bacs pour le tri sélectif sont fournis gratuitement et à demander aux services techniques de la communauté de communes, qui disposent également de composteurs en vente.

La collecte des encombrants : Les encombrants sont ramassés une fois par an directement sur votre trottoir. Ne sont pas collectés : ordures ménagères et déchets valorisables, gravats, déchets verts, pneumatiques, huiles, déchets radioactifs, déchets liquides, déchets inflammables, explosifs, peinture, batterie, fils de fer et grillages, tôles, déchets électriques et électroniques (lave-linge, ordinateur, gazinière...).

Les déchets électriques et volumineux : contacter directement les services techniques de la communauté de communes.


Distribution et traitement de l'eau potable - VEOLIA EAU
Tél. 0811 900 800 ou 09.69.39.56.34

 


 

Service Public de l'Assainissement Non-Collectif (SPANC)
Tél. 02.32.30.31.16
Mairie de Conches

Responsable : Stéphane JACQUES

La loi du 30 décembre 2006 donne compétence aux communes en matière de contrôle de l’assainissement non collectif. Face à ces dispositions, les 27 communes membres ont transféré leur compétence assainissement non collectif à la communauté de communes au 1er septembre 2006. La communauté de communes du pays de Conches a alors mis en place son SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Les objectifs du SPANC sont multiples, à savoir :

  • Veiller au respect de la réglementation en vigueur pour maîtriser les filières d’assainissement non collectif, pour la protection du milieu naturel et le maintien de la salubrité publique,
  • Remédier aux insuffisances constatées,
  • Réhabiliter l’assainissement non collectif.

Depuis le 1er janvier 2011, ce diagnostic est obligatoire lors de la vente d’un bien.

En effet, depuis cette date et lors de la vente de tout ou une partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente est joint au dossier de diagnostic technique.

Si le contrôle des installations d’assainissement non collectif date de plus de trois ans ou est inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur (article L1331-11-1 du code de la construction et de l’habitation).

En cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente. (article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation)       

Contrôle des installations des logements neufs ou réhabilités

M. Stéphane JACQUES Tél. : 02 32 30 31 16

Un diagnostic de l’assainissement de chaque logement neuf est obligatoire en conception et réalisation. La conception et l’implantation de tout dispositif d’assainissement non collectif, neuf ou réhabilité, doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Tout propriétaire d’un immeuble doit remettre son projet de dispositif d’assainissement autonome au SPANC défini par une étude pédologique à la parcelle (étude de sol), qu’il s’agisse de la création d’un dispositif neuf, de la réhabilitation ou de la modification d’un dispositif existant.

Le propriétaire de l’immeuble devra retirer un formulaire de demande d’installation d’assainissement non collectif en Mairie ou directement auprès du SPANC.

Le contrôle de réalisation a pour objet :

  • de vérifier que les travaux de réalisation d’un dispositif neuf, de réhabilitation ou de modification d’un dispositif existant ont été exécutés conformément au projet validé par le SPANC lors du contrôle de conception et d’implantation, en tenant compte des   éventuelles réserves.
  • de vérifier que le dispositif a été réalisé suivant les normes en vigueur et les règles de l’art. 

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