Titre 1 : Dénomination – Objet – Siège – Durée

Article 1er

Il est formé sous le nom d'Office Municipal des Sports (O.M.S.) de la ville de Conches en Ouche une association déclarée, régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


Article 2

L'O.M.S. a pour objet général, en liaison étroite avec les autorités et services municipaux,
- de soutenir, d'encourager et de provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l'Education Physique et des Sports et le contrôle médico-sportif.
- d'assurer dans les mêmes domaines une coordination des efforts et le plein et meilleur emploi des installations, du personnel permanent et des animateurs bénévoles existant dans la commune intéressée.


Article 3

L'O.M.S. se propose en particulier dans le domaine défini à l'article 2 ci-avant :
- de soumettre à l'administration municipale, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative toutes propositions utiles en vue de l'organisation et du développement de l'Education Physique et des Sports et tous projets d'équipements sportifs qui lui paraissent souhaitables.
- d'enregistrer les besoins des différentes associations sportives, de les étudier et de faire des propositions pour la ventilation des subventions au conseil municipal.
- d'accueillir et d'examiner les vœux et les suggestions qui lui parviennent.
- d'organiser des manifestations de propagande en faveur des activités sportives ou d'aider à leur organisation.
- éventuellement, d'assurer l'exploitation (sans but lucratif) ainsi que le plein emploi des installations sportives locales, soit en régie, soit conformément aux conventions d'utilisation de ses installations par les scolaires.


Article 4

L'O.M.S. s'interdit :
- toute discussion d'ordre politique et religieux
- toute aide à un organisme poursuivant un but commercial
- toute activité dont l'organisation est réservée aux fédérations sportives habilitées dans le cadre de la législation du sport, en vigueur à ce jour.


Article 5

Le siège de l'O.M.S. est situé à l'Hôtel de Ville. (Impasse de l'Hôtel de Ville - CS 20073, 27190 Conches-en-Ouche)

 

Article 6

La durée de l'Association est illimitée. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

 

Titre 2 : Composition et Administration


Article 7

L'O.M.S. est composée de membres actifs qui élisent un comité directeur. Ce comité élit ensuite un bureau directeur.
Les qualités de membres honoraires et membres d'honneurs peuvent également être attribués.

Sont membres actifs :
- les conseillers municipaux membres de la Commission Municipale des Sports désignés par le Maire
- les représentants délégués à l'O.M.S. de chaque association sportive communale (qualifiés dans les conditions déterminées par le règlement intérieur, article 3) ou des établissements scolaires.
- les personnes connues (trois au maximum) pour leur activité, leur compétence ou leur responsabilité dans le domaine sportif.

L'O.M.S. est administrée par un comité directeur (élu par les membres actifs de l’O.M. S cités ci-dessus). Il est composé de 36 membres, dont 1/4 au plus de conseillers municipaux nommés es-qualité par leurs pairs pour la durée de leur mandat.
Les membres du comité directeur sont élus pour 3 ans lors de l'Assemblée Générale, à la majorité des présents parmi les membres actifs. Leur renouvellement a lieu par tiers chaque année. Tout membre sortant est rééligible. 

Le comité directeur nomme chaque année parmi ses membres, un bureau directeur composé de :
Un président(e), un ou plusieurs vice(s) président(e)(s), un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e)-adjoint(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e).
Les fonctions de trésorier ne peuvent être attribuées à un conseiller municipal membre es-qualité de l'O.M.S.


Sont membres honoraires :
Toutes personnes ayant rendus des services signalés à l’Education Physique et aux Sports, dont l’O.M.S. voudrait s’assurer la collaboration occasionnelle.

Sont membres d’honneurs :
Toutes hautes personnalités françaises ou Etrangères que l’O.M.S. voudrait honorer ou dont il voudrait obtenir le patronage.

 

Article 8

Seuls les membres du comité directeur ont voix délibérative au sein de l'O.M.S.

 


Article 9

Perdent la qualité de membre de l'O.M.S. :
- les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président.
- ceux pour qui le bureau directeur a prononcé l'exclusion pour motifs graves, après avoir entendu les explications de l'intéressé.

Ces décisions sont susceptibles d'un recours à l'Assemblée Générale qui statuera définitivement.

En cas de vacances pour cause de décès, de démission ou d'exclusion, les membres actifs sont désignés dans les mêmes conditions que leurs prédécesseurs.


Article 10

Le comité directeur se réunit sur la convocation de son président aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'O.M.S. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Un compte-rendu est ensuite établi, signé du président et du secrétaire.
La présence de plus de la moitié des membres du comité directeur est nécessaire pour valider les délibérations. Faute d'avoir réuni ce quorum, le comité peut se réunir dans un délai de 8 jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.


Article 11

Le président assure l'exécution des décisions du comité directeur, dirige et surveille l'administration générale de l'O.M.S. qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le ou les vice-présidents assurent le fonctionnement des sous-commissions qui peuvent être constituées, en rendant compte au comité. Ils remplacent le président dans ses fonctions, en cas d'empêchement de celui-ci.


Article 12

Le secrétaire assiste le président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l'O.M.S.


Article 13

Le trésorier tient les comptes de l'O.M.S., recouvre les échéances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du bureau directeur.


Article 14

Les comptes du trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes, élus pour un an lors de l'assemblée générale ordinaire et qui font à celle-ci un rapport écrit de leur vérification.


Titre 3 : Assemblée Générale

Article 15

L'assemblée Générale comprend tous les membres de l'O.M.S. Elle se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre. Elle se réunit en outre extraordinairement, soit sur décision du bureau directeur, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de l'O.M.S.
Les convocations sont transmises au moins 15 jours à l'avance par lettre individuelle ou voie électronique comportant l'ordre du jour.
L'ordre du jour est arrêté par le comité directeur.
L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'O.M.S., les fonctions de secrétaire étant remplies par le secrétaire de l'O.M.S.


Article 16

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Titre 4 : Ressources

Article 17

Les ressources de l'O.M.S. se composent : des subventions qui pourront lui être accordées par la commune, des recettes provenant de manifestations sportives, des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'il possède.


Titre 5 : Modification des statuts – Dissolution

Article 18

Les présents statuts ne pourront être discutés et éventuellement modifiés que sur proposition d'un membre du comité directeur. C'est seulement à l'issue du vote majoritaire par ce dernier que les changements deviendront effectifs.
L'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer de la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'était pas atteinte, l'assemblée serait convoquée de nouveau à 15 jours au moins d'intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.


Article 19

La dissolution volontaire de l'O.M.S. ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et à la majorité minima des deux tiers des membres actifs lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l'article 18 seraient applicables.
En cas de dissolution volontaire ou légale de l'O.M.S., il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée.
L'actif disponible serait attribué à la collectivité locale, à charge pour elle de le répartir entre les associations sportives.


Titre 6 : Dispositions diverses


Article 20

Les membres de l'O.M.S. ne prêtant leur concours qu'à titre bénévole et gratuit ne contractent, du fait de leur gestion, aucune responsabilité administrative ou financière, ni individuelle ni collective.
Les tiers ne pourront donc avoir aucune action personnelle contre les membres de l'O.M.S. en raison des engagements pris par l'Office et leur action devra être exercée directement contre lui.


Article 21

Les membres de l'O.M.S. ne peuvent être fournisseurs de l'Office ni lui assurer de prestations d'aucune sorte, ni lui prêter leurs concours à titre onéreux.


Article 22

Le comité directeur a la responsabilité d'établir un règlement intérieur fixant les modalités d'application des présents statuts, sous réserve de son approbation par l'assemblée générale.

 

 

 


REGLEMENT INTERIEUR


Article 1 : Adhésion à l'O.M.S.

Elle est sollicite´e par e´crit a` l’aide d’un formulaire par le Pre´sident de l’association inte´resse´e. La dite association sportive ou de loisir est impe´rativement rattache´e a` une fe´de´ration sports ou loisirs franc¸aise.
La demande d’adhe´sion devra e^tre obligatoirement accompagne´e des pie`ces suivantes :
- un exemplaire des statuts de l’association.
- le rapport moral de l’assemble´e constitutive
- la composition de son bureau
- un justificatif d’inscription de l’association au registre des associations
- la copie de l’assurance responsabilité´ civile

Pour que l’adhésion soit effective, l’association doit signer une convention avec la mairie et en respecter les termes.


Article 2

Les associations affiliées a` l’O.M.S. doivent impérativement se réunir en assemblée générale une fois l'année. A l’issue de celle-ci les associations feront parvenir à` l’O.M.S. un compte rendu ou` devront être détailles : rapport moral, rapport financier, composition du bureau et le nom des représentants délégués au comité directeur.

Article 3
Pour tenir compte de l'importance et de la vitalité des associations sportives et afin de permettre une représentation équitable, chaque association disposera d'un nombre de délégués proportionnel à celui de ses membres régulièrement licenciés selon le tableau ci-après :
Membres licenciés Nombre de délégués :
De 1 à 50 : 1
De 51 à 100 :  2
De 101 à 150 : 3
Plus de 150 : 4


Article 4
Chaque année avant le 31 décembre, chaque association devra fournir le nombre exact de ses pratiquants licenciés et faire connaître au président de l'O.M.S. les noms et les adresses de ses délégués.
Ces derniers pourront se faire représenter aux assemblées générales et aux réunions de l'O.M.S. par un autre membre de l'association dûment mandaté par écrit.
Chaque association ou groupement représenté à l'O.M.S. disposera d'un nombre de voix égal aux nombres de ses délégués (cf. article 3).

Article 5
Afin de donner une plus grande souplesse à la gestion de l'O.M.S., le président peut déléguer sa signature :
- pour les affaires administratives : aux secrétaires, secrétaire-adjoint et vice-président.
- pour les affaires financières : au trésorier, trésorier-adjoint et vice-président
2 signatures dont celle du président ou vice-président sont requises sur les pièces comptables.

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