Les compétences

 Le Bureau :

Président : Alfred Recours, Maire de Conches

Vices-Présidents :

  • Robert Beautier, Maire de Ferrières Haut Clocher
  • Danielle Jeanne, Maire d'Aulnay sur Iton
  • Daniel Jacob, Maire d'Ormes
  • Chantal Morin, Maire-Adjointe de Conches
  • Marcel Sapowicz, Maire de Portes
  • Jacky Crestey-Honoré, Maire de Gaudreville la Rivière
  • Laurence Cléret, Maire-Adjointe de La Bonneville/Iton
  • Gérard Thébaud, Maire de Claville
  • Maryse Hubert, Maire de Nogent le sec

Autres membres du Bureau :

  • Jérôme Pasco, Maire-Adjoint de Conches
  • Olivier Rioult, Maire de La Bonneville/Iton
  • Jean-Claude Duffossey, Maire du Fidelaire
  • Max Rongrais, Maire de Sainte-Marthe
  • Dany Bouvet, Maire de Sébécourt

Les compétences

1. Compétences obligatoires
1-1 Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, Schéma de Cohérence Territoriale et Schéma de secteur.

1-2 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17, création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la gestion d’une maison du tourisme, l’amélioration et l’extension des capacités et équipements en accueil touristique (hôtellerie, gîtes ruraux, chambres d’hôtes) ainsi que des actions de promotion de la Communauté de Communes et de l’histoire du territoire notamment au travers d’une labellisation Pays d’art et d’histoire.

1-3 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

1-4 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

2. Compétences optionnelles
2-1 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

2-2 Action sociale d’intérêt communautaire gérée par le Centre Intercommunal d’Action Sociale créé suite à l’accord des communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Conches et une délibération du Conseil de Communauté du 25 Février 2002 :
 Maison d’Accueil pour Personnes Agées Dépendantes (MAPAD)

 Gestion de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en liaison avec le Conseil Départemental - Aides Ménagères

 Aide aux professionnels en difficultés

 Aide aux particuliers suite à catastrophes

 Aide aux familles pour les jeunes relevant du second cycle de l’enseignement secondaire.

 Atelier - chantier d’insertion

 Aide aux particuliers titulaires des minima sociaux pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif.

2-3 Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
3. Compétences facultatives
3.1) Environnement, Cadre de vie et Logement
3.1.1 Accès à la forêt (chemins et voies cyclables - éventuelles acquisitions),

3.1.2 Accueil - signalisation et entretien des vélos-routes et voies vertes structurant le territoire,

3.1.3 Services d’incendie : contingent départemental et défense incendie des zones d’activités,

3.1.4 Eau Potable (compétence devenant optionnelle au 01/01/18 et obligatoire au 01/01/20),

3.1.5 Assainissement collectif et non collectif des eaux usées (compétence devenant optionnelle au 01/01/18 et obligatoire au 01/01/20),

3.1.6 Transports de proximité non scolaires,

3.1.7 Dératisation,

3.1.8 Soutien à une fourrière canine,

3.1.9 Actions de développement durable à l’échelle du territoire communautaire :
 Démarche « Territoire à Energie Positive »,
 Etudes de thermographie,

3.1.10 Actions de protection de l’environnement impactant l’ensemble du territoire :
 Rivières dans le cadre des syndicats ou des SAGE, y compris l’évaluation, l’animation, la coordination et la mise en oeuvre des SAGE,

 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur le périmètre du SAGE de l’Iton conformément aux missions définies (compétence générale GEMAPI devenant obligatoire au 01/01/18),

 Maîtrise des eaux de ruissellement et lutte contre l’érosion des sols (à l’exclusion des eaux pluviales urbaines) sur le périmètre du SAGE de l’Iton,

 Aménagement hydraulique et écologique des mares publiques inscrites au PAGIM (Programme d’Aménagement Groupé et Intégré des Mares),

 Soutien à la valorisation paysagère des mares publiques,

 Information et animation autour de la protection de l’environnement,

3.1.11 Logement Social,

3.1.12 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat,

3.2) Culture, Sport, Animation, Loisirs
3.2.1 Base de loisirs de la Noé à la Bonneville sur Iton,
3.2.2 Camping,
3.2.3 Ecole de musique,
3.2.4 Bibliothèque tête de réseau,
3.2.5 Manifestations dont l’intérêt couvre le territoire,
3.2.6 Soutien aux associations pour des actions impactant tout ou partie du territoire, notamment pour le sport au titre des déplacements et de l’encadrement ou sur des projets spécifiques,

3.3) Enfance, Jeunesse
3.3.1 Petite Enfance : Coordination, Maison de la Famille, Ludothèque, Relais Assistantes Maternelles, Crèches,

3.3.2 Services et actions scolaires,
 Médecine scolaire,
 Psychologie scolaire,
 Agents d’Ecoles Maternelles,
 Matériels informatiques des écoles élémentaires,
 Dictionnaires de français pour les enfants entrant en 6ème.

3.3.3 Soutien aux centres de loisirs sans hébergement d’été (CLSH),

3.3.4 Mailiso,

3.3.5 Projets temps libres des jeunes,

3.3.6 Politique de formation et d’accès à l’emploi des jeunes :
 Mission Locale,
 Aide aux étudiants à partir de la deuxième année de l’enseignement supérieur,
 Service civique,
 Aide au permis de conduire des jeunes


3.4) Services à la personne et aux publics en difficulté
3.4.1 Politique du Handicap limitée à la lutte contre l’isolement, l’aide à l’accessibilité (hors particuliers et bâtiments communaux) et la pratique d’activités sportives,

3.4.2 Soutien aux associations sociales à caractère communautaire et intercommunal,

3.4.3 Actions contre l’illettrisme,

3.4.4 3ème Age : Lutte contre l’isolement,

3.5) Accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication
3.5.1 Accès au numérique : Haut Débit, Très Haut Débit et usages liés à des compétences communautaires,

3.5.2 Aide à l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile,

3.5.3 Espaces numériques publics ou de travail,

3.6) Accompagnement des services de sécurité intervenant sur tout le territoire communautaire
3.6.1 Vidéo-protection : dispositif de lutte anti-cambriolage associé au Très Haut Débit,
3.6.2 Accompagnement du projet de redéploiement de la gendarmerie,

3.7) Urbanisme : Instruction des autorisations d’urbanisme

 

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