| |
|
|
|
Carte grise
|
|
Pour l’immatriculation de son véhicule ou le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, deux possibilités :
- site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne, un professionnel de l'automobile habilté au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) pourra vous accompagner : En trouver un à proximité
|
|
Carte nationale d’identité (renouvellement) sécurisée
Les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013 sont valables 15 ans pour les personnes majeures.
En savoir plus
|
Mairie
Réaliser une pré-demande en ligne
Ma carte d'identité est-elle prête ?
|
Le demandeur doit déposer personnellement son dossier sur rendez-vous au 02.32.30.20.41
Attention ! Entre le délai de rendez-vous et l'obtention du titre, il faut compter 8 semaines minimum.
L’ancienne carte (ou déclaration de perte de pièces d’identité à demander à la gendarmerie)
Tout document doit être de - de 3 mois.
1 justificatif de domicile
2 photos d’identité prises de face (32mm x 36mm) :
-ne pas sourire, qu’elles soient non scannées, récentes et identiques, tête nue (sans bandeau ni casquette), le visage doit mesurer : du bas du menton à la racine des cheveux : 3,2 à 3,6 cm, aucune mèche de cheveux sur les yeux, fond de la photo de couleur claire, ne pas les découper, indiquer la couleur des yeux.
Votre livret de famille.
1ère demande : Copie intégrale d'acte de naissance.
Perte ou vol : Copie intégrale acte de naissance + 1 timbre fiscal à 25 euros.
Renouvellement : Copie intégrale acte de naissance ou livret de famille des parents (Page de mariage des parents et page de naissance de vous même).
Pour les personnes nées à l'étranger : fournir Copie de l'acte de Naissance + certificat de nationalité française.
En cas de divorce :
- Pour carte enfant mineur : Fournir le jugement de divorce complet + lettre de l'autre parent indiquant qu'il n'a pas fait de demande de carte nationale d'identité pour son enfant + pièce d'identité du parent demandeur.
- Pour carte de l'ex-épouse : Fournir le jugement de divorce indiquant que l'ex-épouse est autorisée à garder le nom de l'ex-époux si elle le désire.
|
|
Déclaration de décès
|
Mairie du lieu de décès
|
Livret de famille
Certificat de décès dans les 24h suivant le décès
|
|
Déclaration de naissance
|
Mairie du lieu de naissance
|
Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien ou de la clinique, dans les trois jours qui suivent la naissance (le dimanche ne compte pas)
|
|
Dossier de mariage
|
Mairie du domicile
|
Extrait d’acte de naissance de chacun des futurs époux daté de moins de 3 mois
Justificatif de domicile
Pièce d'identité des futurs époux + des témoins
|
|
Extrait d’acte de décès
|
Mairie du décès ou du dernier domicile
|
Indiquer la date du décès, le nom et les prénoms de la personne (indiquer le nom de jeune fille, s’il y a lieu). Fournir une enveloppe timbrée
|
|
Extrait d’acte de naissance
|
Mairie du lieu de naissance
|
Indiquer la date de naissance, le nom et les prénoms, la filiation.
Copie de la pièce d'identité nécessaire pour toute demande. Joindre une enveloppe timbrée.
|
|
Extrait d’actes pour les français nés à l’étranger
|
Ministère des affaires étrangères, service état civil, 44941 Nantes cedex
|
Indiquer nom, prénoms, filiation, date et lieu de naissance, de décès, de mariage.
Joindre une copie de la carte d’identité ou du livret de famille et une enveloppe timbrée.
|
|
Extrait de casier judiciaire
|
Casier judiciaire national
107 rue Landreau
44 035 Nantes
|
Photocopie d’une pièce d’identité
Enveloppe timbrée
Les français nés à l’étranger doivent s’adresser 23 allée d’Orléans 44 035 Nantes cedex
|
|
Inscription sur les listes électorales
|
Mairie du domicile Période de révision du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Inscription tout au long de l’année.
|
Justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF) et carte d’identité.
Avoir 18 ans et la nationalité française
|
|
Livret de famille
|
Mairie du domicile
|
Demande de livret de famille à compléter sur place, par le père et la mère pour un livret de famille de parents célibataires, par l’un des époux pour un duplicata de livret de famille d’époux.
Présentation d’une pièce d’identité à la remise du livret à son titulaire
|
|
PACS
|
Greffe du tribunal d’instance
|
Pièces d’identité
Extraits d’actes de naissance avec filiation
Convention écrite…Se renseigner
|
|
Passeport
|
Mairie
Mon passeport est-il prêt ?
|
Le demandeur doit déposer personnellement son dossier (sur rendez-vous au 02.32.30.20.41).
1 timbre fiscal à 17 euros pour les - de 15 ans.
1 timbre fiscal à 42 euros pour les personnes entre 15 et 18 ans.
1 timbre fiscal à 86 euros pour les + de 18 ans.
Carte d’identité ou Permis de conduire
Livret de famille (facultatif)
Une copie intégrale de l’acte de naissance datant de – de 3 mois à demander dans la ville ou commune où vous êtes né(e)
2 photos d’identité prises de face (oreilles apparentes de format 32mm x 36mm :
-ne pas sourire, qu’elles soient non scannées, récentes et identiques, tête nue (sans bandeau ni casquette), le visage doit mesurer : du bas du menton à la racine des cheveux : 3,2 à 3,6 cm, aucune mèche de cheveux sur les yeux, fond de la photo de couleur claire, ne pas les découper, indiquer la couleur des yeux.
-Un document attestant le domicile au nom et prénom des la personne.
Pour les personnes nées à l'étranger : fournir copie de l'acte de naissance + certificat de nationalité française.
En cas de divorce :
- Pour passeport enfant mineur : Fournir le jugement de divorce complet + lettre de l'autre parent indiquant qu'il n'a pas fait de demande de passeport pour son enfant + Pièce d'identité du parent demandeur.
- Pour passeport de l'ex-épouse : Fournir le jugement de divorce indiquant que l'ex-épouse est autorisée à garder le nom de l'ex-époux si elle le désire.
|
|
URBANISME
|
Mairie
|
Imprimé à retirer en Mairie ou à télécharger sur Service Public et à retourner complété en Mairie.
|
|
Recensement militaire obligatoire pour filles et garçons âgés de 16 ans
|
Mairie du domicile à l’âge de 16 ans
Changement de situation après le recensement jusqu'à 25 ans.
Changement d'adresse en ligne.
|
Un justificatif de domicile
Livret de famille des parents
Carte d’identité nationale
Obligatoire dans le trimestre du mois anniversaire des 16 ans. L’attestation délivrée est nécessaire pour l’inscription aux examens.
Télécharger le formulaire de déclaration de changement d’adresse, de situation familiale ou professionnelle
Changement d'adresse en ligne
|
Demande
de Logement |
Compléter la
fiche et prendre
rendez-vous au
02.32.30.11.42
|
Télécharger la fiche
|
| Aide à la Cantine |
Dépôt du
dossier en mairie |
Télécharger la fiche |
