Pour savoir qui sont les héritiers d'une succession et calculer leurs parts d'héritage, il faut distinguer deux situations. Si le défunt n'a pas fait de testament, c'est l'ordre de priorité des héritiers qui détermine leurs parts d'héritage. Si le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à certains héritiers. Il peut attribuer la part restante librement (au profit d'un héritier ou d'un tiers).
Lorsque le défunt n'a pas fait de testament, c'est la loi qui désigne ses héritiers et les classe par ordre de priorité. On parle de dévolution légale.
Les héritiers succèdent selon l'ordre suivant :
Les enfants et leurs descendants (aucune distinction ne doit être faite entre eux quelque soit le lien qui unit les parents)
Les parents, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
Les ascendants autres que les parents
Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants. Ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.
Toutefois, la règle de la représentation permet aux descendants d'un héritier déjà décédé de recueillir sa part d'héritage.
L'époux survivant hérite dans tous les cas, mais sa part sur la succession du défunt dépend de plusieurs facteurs :
Présence d'autres héritiers au jour du décès, en particulier si le défunt avait des enfants ou pas
Régime matrimonial des époux (communauté réduite aux acquêts ou contrat de mariage)
Situation de la personne qui vivait avec le défunt |
Droit à la succession du défunt |
---|---|
Époux |
Oui |
Époux séparé de corps |
Oui, sauf en cas de clause de renonciation des époux à leurs droits successoraux dans leur convention de séparation |
Ex-époux |
Non |
Partenaire de Pacs |
Non sauf en cas de testament ou de donation. |
Concubin |
Non sauf en cas de testament ou de donation. |
Usufruit de la totalité de la succession
Pleine propriété du 1/4 de la succession
Situation du défunt |
Part de l'époux survivant |
Part des enfants |
---|---|---|
Le défunt ne laisse que des enfants issus du couple |
L'époux choisit l'usufruit de la totalité de la succession |
Nue propriété de toute la succession |
L'époux choisit la pleine propriété du 1/4 de la succession |
Pleine propriété des 3/4 de la succession |
|
Le défunt laisse des enfants issus d'une autre union |
1/4 de la succession |
3/4 de la succession |
Parents vivants |
Héritage des parents |
Héritage de l'époux |
---|---|---|
2 |
La moitié de la succession |
La moitié de la succession |
1 |
1/4 de la succession |
3/4 de la succession |
Aucun |
Rien |
Toute la succession |
Parents vivants |
Héritage des parents |
Héritage des frères et sœurs |
---|---|---|
2 |
La moitié de la succession |
La moitié de la succession |
1 |
1/4 de la succession |
Les 3/4 de la succession |
Aucun |
Rien |
Toute la succession |
Certains héritiers ne peuvent pas être exclus de la succession. Il s'agit des héritiers réservataires. Il reçoivent obligatoirement une part de l'héritage du défunt : c'est la réserve héréditaire.
Ces sont les enfants du défunt et leurs descendants qui sont héritiers réservataires.
Si le défunt n'a pas eu d'enfant, l'héritier réservataire est l'époux survivant.
La réserve héréditaire ne représente jamais l'intégralité de l'héritage du défunt.
La part du patrimoine restant s'appelle la quotité disponible. Elle peut-être distribuée librement (au profit d'un héritier ou d'un tiers) par le défunt dans son testament.
La part d'héritage réservée aux enfants est la suivante :
la moitié des biens pour 1 enfant
les 2/3 des biens pour 2 enfants
les 3/4 des biens pour 3 enfants et plus
La quotité disponible, c'est à dire la part du patrimoine restant, peut-être attribuée librement par le défunt dans son testament.
Par exemple, le défunt a un patrimoine de 200 000 € et 3 enfants. Ses enfants se partageront 75 % de ce patrimoine soit 150 000 € à parts égales. Chaque enfant recevra donc 50 000 €. Le défunt peut attribuer les 25 % restant soit 50 000 € aux personnes de son choix (héritiers ou tiers).
L'héritier réservataire est l'époux survivant. 1/4 du patrimoine lui est réservé.
Le défunt pourra attribuer librement (au profit d'un héritier ou d'un tiers) les 3/4 restant dans son testament.
Par exemple, le défunt a un patrimoine de 200 000 €. Son époux recevra 50 000 €. Le défunt peut attribuer les 150 000 € aux personnes de son choix (héritiers ou tiers).