Guide des droits et des démarches administratives

Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
Question-réponse

Véhicule neuf

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l'Union européenne (UE), vous n'avez pas de droits de douane à payer, ni de démarches douanières à réaliser.

Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a :

  • moins de 6 mois

  • ou moins de 6 000 kilomètres au compteur.

En revanche, vous devez payer la TVA en France (généralement au taux de 20 %) auprès du service des impôts de votre domicile.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Site internet

Vous recevrez alors un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui vous permettra de procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

Véhicule d'occasion

Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un pays de l'Union européenne (UE), vous n'avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a :

  • plus de 6 mois

  • et plus de 6 000 kilomètres au compteur.

Si vous achetez le véhicule à un professionnel (un concessionnaire par exemple), vous devez lui régler la TVA applicable localement. Vous n'aurez pas à payer de TVA supplémentaire en France. Demandez ensuite au service des impôts de votre domicile un quitus fiscal (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.
  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
    • Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous n'avez pas à payer la TVA. Demandez au service des impôts de votre domicile un quitus fiscal (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.
  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    • Question ? Réponse !

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 10/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr
    FaLang translation system by Faboba