Guide des droits et des démarches administratives

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Question-réponse

Moins de 11 salariés

Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.

De 11 à 49 salariés

50 salariés et plus

L'employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.

Références

Modifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
Text Size