Guide des droits et des démarches administratives

En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? 
Question-réponse

Moins de 11 salariés

Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.

11 à 49 salariés

Plus de 50 salariés

Les membres du comité social et économique (CSE) disposent de plusieurs procédures d'alerte leur permettant d'agir lorsqu'ils ont connaissance d'informations ou de faits préoccupants. Ils alertent l'employeur notamment en cas de danger grave et imminent et en cas d'atteinte à la santé physique et mentale des salariés. Les procédures varient selon la taille de l’entreprise.

Références

Modifié le 29/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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