Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ?
Question-réponse

Il est illégal d'acheter certains produits sur un site internet étranger (c'est-à-dire un site qui livre depuis un pays étranger et non depuis la France).

Ces produits interdits sont notamment :

  • les produits dangereux (comme les sels de plomb ou le nickel),

  • les stupéfiants et psychotropes, sauf si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation pour les médicaments, substances ou préparations classées comme stupéfiants ou psychotropes,

  • les produits de contrefaçon, qui peuvent comporter des risques parfois mortels à l'utilisation (notamment les médicaments, autres produits de santé ou les jouets).

L'achat de ces produits est interdit même si leur vente est légale dans le pays d'origine du site.

Il est également illégal d'acheter du tabac sur internet et de le faire livrer en France, que le site soit localisé à l'étranger ou en France.

À savoir

en cas de contrôle, les produits seront saisis par la douane française y compris pendant le transport des biens achetés.

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 07/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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