Guide des droits et des démarches administratives

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Question-réponse

Coronavirus Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour - 25.05.2020

En raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19, la durée de validité des documents de séjour arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020 a été prolongée de 6 mois. Les documents concernés sont les suivants :

  • Visas de long séjour

  • Tous titres de séjour (sauf titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)

  • Autorisations provisoires de séjour

  • Récépissés de demande de titre de séjour

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail.

L'Assemblée nationale a voté le 15 mai 2020 un projet de loi qui prévoit d'étendre cette mesure à la période qui va du 16 mai 2020 au 15 juin 2020. La loi n'est pas encore en vigueur.

Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler.

Le récépissé est un document attestant du dépôt de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (quelle que soit votre nationalité).

Vous recevez un récépissé valable pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

Vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.

Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1re délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :

  • Carte de séjour vie privée et familiale (sauf exceptions)

  • Carte de résident (sauf exceptions)

  • Carte de séjour salarié, travailleur temporaire, travailleur saisonnier, travailleur détaché ICT, passeport talent

En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1re délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :

  • Certificat de résidence d'1 an vie privée et familiale,

  • Certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.

Modifié le 04/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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