Guide des droits et des démarches administratives
Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?Question-réponse
Étudiants étrangers : autorisation dérogatoire de travail - 30.06.2020
En raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19, un étudiant étranger peut exercer une activité professionnelle salariée dans la limite de 80 % de la durée de travail annuelle.
Cette dérogation concerne l'étranger présent en France à la date du 16 mars 2020 et ayant une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant". Les étudiants algériens ne sont pas concernés.
La dérogation est applicable jusqu'à la reprise effective des cours dans les universités et les établissements d'enseignement supérieur.
Cas général
Titre requis
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler 964 heures/an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).
Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS par l'Ofii.
Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait de votre titre.
Formalités
Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autorisation de travail.
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :
-
de la préfecture de votre domicile si vous détenez un VLS-TS,
-
ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.
Titre requis
VLS-TS étudiant ou carte de séjour étudiant
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études.
Formalités
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité.
Titre requis
VLS-TS étudiant ou carte de séjour étudiant
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études.
Formalités
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité.
Titre requis
VLS-TS étudiant ou carte de séjour étudiant
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études.
Formalités
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité.
Titre requis
Visa de long séjour de 6 mois
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
Formalités
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.Vous êtes de nationalité algérienne
Titre requis
Certificat de résidence Algérien étudiant
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité.
Titre requis
Certificat de résidence Algérien étudiant
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité.
Titre requis
Certificat de résidence Algérien étudiant
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité.
Titre requis
Certificat de résidence Algérien étudiant
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité.
Titre requis
Visa de long séjour de 6 mois
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.
Formalités
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité.
Oui, si vous êtes titulaire d'un titre de séjour étudiant, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture. Attention : d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen.
Question ? Réponse !
Références
-
Code du travail : article R5221-1 à R5221-9
Autorisation de travail d'un étranger -
Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28
Autorisation de travail d'un étudiant étranger -
Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord)
Modifié le 02/04/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
