Guide des droits et des démarches administratives

Un salarié dont le contrat de travail est suspendu a-t-il des obligations ?
Question-réponse

Pendant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié est tenu envers son employeur à une obligation de loyauté.

S'il travaille pour un concurrent durant une période de suspension de son contrat, il peut être licencié.

Le salarié doit également respecter son obligation de discrétion, notamment concernant les informations confidentielles (secret de fabrication par exemple) auxquelles il a accès à titre professionnel.

Les 2 conditions essentielles du contrat de travail (l'exécution d'un travail par le salarié et le paiement d'un salaire par l'employeur) cessent de manière temporaire sans pour autant occasionner la rupture du contrat de travail.

Modifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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