Guide des droits et des démarches administratives

Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Question-réponse

En vous inscrivant sur la liste Bloctel, vous êtes protégé contre le démarchage commercial téléphonique abusif. Pour les spams vocaux ou par SMS, vous pouvez utiliser le 33 700. Ces spams sont une forme d'arnaque, car ils vous incitent à rappeler des numéros surtaxés.

On parle de démarchage téléphonique abusif lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non sollicités. Vous n'avez pas donné votre accord pour ces appels et vous n'avez pas donné directement vos coordonnées à l'entreprise. Par exemple, ces entreprises peuvent vendre des abonnements téléphoniques ou des offres de télévision par internet.

Pour ne plus recevoir ce genre d'appel, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel du ministère en charge de l'économie.

Site internet : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php
Ministère chargé de l'économie

Les entreprises n'auront plus le droit de vous appeler pour vous proposer des offres commerciales, sauf si vous êtes déjà client chez elles. Par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres. Vous pourrez aussi être contacté par des instituts de sondages et des associations sans but lucratif.

Attention
les appels purement malveillants (insultes, menaces...) relèvent du harcèlement téléphonique, qui est un délit. Si on vous incite à rappeler un numéro surtaxé, il s'agit d'un spam vocal.

Au bout de 3 ans, votre inscription à Bloctel arrive à échéance. Vous pouvez renouveler votre inscription pour une nouvelle durée de 3 ans depuis votre espace personnel du site internet Bloctel .

On parle de spam vocal si vous recevez un appel d'un numéro de type 089..., 081... ou 082... mais qui raccroche dès que vous prenez l'appel. Il peut aussi rester en ligne quelques secondes. Si vous n'avez pas décroché, le numéro sera inscrit comme appel en absence. Le but de ces appels est de vous faire rappeler ce numéro qui est un numéro surtaxé. De telles pratiques peuvent relever de la tentative d'escroquerie. On parle aussi de spam vocal si vous recevez un appel d'un numéro classique de type 01 40... mais lorsque vous décrochez on vous incite à rappeler un numéro surtaxé. Il s'agit également d'une tentative d'escroquerie. si votre correspondant décroche et vous propose une offre commerciale, il s'agit d'un démarchage téléphonique et non d'un spam vocal. Pour bloquer le numéro, vous devez envoyer par SMS au 33 700 un message comportant la mention spamvocal suivi du numéro de votre correspondant qui vous incite à le rappeler. Un message SMS vous sera envoyé par le 33 700 pour vous confirmer la bonne réception de votre signalement. L'envoi d'un SMS au 33 700 est gratuit si vous êtes client chez les opérateurs suivants :
  • Auchan Telecom

  • Bouygues Telecom

  • CIC Mobile

  • Cofidis Mobile

  • Crédit Mutuel Mobile

  • NRJ Mobile

  • Orange

  • SFR

Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal. De plus, certaines applications proposent de bloquer elles-mêmes les spams vocaux. Votre opérateur peut proposer une application de ce type. Vous pouvez également signaler les spams vocaux en ligne et ce, même si vous avez reçu des appels sur votre téléphone fixe.
Un spam par SMS est un SMS venant d'un correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé de type 089..., 081... ou 082.... Ce SMS peut prétexter un gain à une loterie par exemple. De telles pratiques peuvent relever de la tentative d'escroquerie. Vous pouvez aussi recevoir des offres commerciales par SMS sans volonté de vous escroquer. L'entreprise propose généralement d'envoyer STOP pour faire cesser les SMS. Pour bloquer le numéro, vous devez renvoyer le SMS de votre correspondant au 33 700.
  • 33700 - Spam par SMS
  • L'envoi d'un SMS au 33 700 est gratuit si vous êtes client chez les opérateurs suivants :
    • Auchan Telecom

    • Bouygues Telecom

    • CIC Mobile

    • Cofidis Mobile

    • Crédit Mutuel Mobile

    • NRJ Mobile

    • Orange

    • SFR

    Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal. De plus, certaines applications proposent de bloquer elles-mêmes les spams par SMS. Votre opérateur peut proposer une application de ce type.
    Modifié le 17/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr
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