Guide des droits et des démarches administratives

Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Question-réponse

Non, seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée. Par dérogation au travail de nuit, cette période de travail est comprise entre 21 heures et minuit.

La mise en place du travail en soirée est réservée aux commerces de détail mettant à disposition des biens et des services situés dans des zones touristiques internationales (ZTI). Ces zones sont délimitées par arrêté ministériel.

Localisation des zones touristiques internationales en France

Région

Département

Zones touristiques internationales

Île de France

Paris (75)

Saint-Honoré-Vendôme (1er arr)

Les Halles (1er arr.)

Le Marais (3e arr.)

Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.)

Saint-Germain (7e arr.)

Champs Élysées-Montaigne (8e arr.)

Haussmann (8e arr.)

Beaugrenelle (15e arr.)

Palais des Congrès (17e arr.)

Montmartre (18e arr.)

Hauts-de-Seine (92)

Paris La Défense

Val-de-Marne (94)

Serris-Val d'Europe

Normandie

Calvados (14)

Deauville

Pays de la Loire

Loire-Atlantique (44)

La Baule-Escoublac

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

Cagnes-sur-Mer

Cannes

Nice

Saint-Laurent-du-Var

Le travail en soirée suppose la conclusion préalable d'un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou un accord conclu au niveau territorial.

Cet accord doit prévoir :

  • la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile,

  • les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants,

  • les conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures.

Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due, et donnent lieu à un repos compensateur équivalent en temps.

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler en soirée.

Le refus du salarié ne peut

  • ni constituer un motif de refus d'embauche,

  • ni conduire à des mesures discriminatoires,

  • ni constituer une faute ou un motif de licenciement.

Références

Modifié le 15/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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