Guide des droits et des démarches administratives

Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
Question-réponse

Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), comme pour tout véhicule nautique à moteur (VNM), il faut avoir le permis plaisance (excepté dans 2 cas).

Vous devez être en possession des documents suivants :

  • Permis plaisance sauf pour une initiation, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé ou si le scooter est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé

  • Titres de navigation nécessaires (permis et acte de francisation)

  • Contrat de location signé

Vous devez être en possession des documents suivants :

  • Permis plaisance sauf pour une initiation, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé ou si le scooter est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé

  • Titres de navigation nécessaires (permis et acte de francisation)

  • Courrier du propriétaire attestant du prêt

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

Attention
l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

Attention
l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

La composition de la liste du matériel de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.

Vous devez vous équiper d'une liste précise de matériels de sécurité. Reportez-vous à la documentation relative aux loisirs nautiques en mer mise en ligne par le ministère en charge de l'environnement.
Vous devez vous équiper d'une liste précise de matériels de sécurité. Reportez-vous à la documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance également mise en ligne par le ministère en charge de l'environnement.
Modifié le 20/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
FaLang translation system by Faboba