Guide des droits et des démarches administratives

Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

Modèle

- Mis à jour le 14.05.2018 par la documentation française

Nom, adresse et téléphone de l'association ou du collectif

Nom, adresse et téléphone de son représentant légal

À lieu , le date

Adresse de la mairie ou de la préfecture

Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),

Je vous informe que l’association (ou le collectif) que je représente souhaite organiser préciser le type d'événement , sous l'appellation indiquer le nom de l'événement :

  • le date ou du ... au ... inclus,

  • à lieu(x)

Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :

  • le date ou du ...au ...inclus

    heure de début : préciser l'heure

    heure de fin : préciser l'heure

  • à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :

    place s : préciser

    boulevard s /avenue s /rue s : préciser

    parc s /jardin s : préciser

    abords du des bâtiment s public s : préciser

J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à indiquer le nombre.

Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'association (ou le collectif), le Président Prénom, Nom et signature

Les responsables de l'organisation,

Prénom, nom et signature d'un 1er organisateur de l'événement habitant dans le département où a lieu la manifestation

Prénom, nom et signature d'un 2e organisateur de l'événement habitant dans le département où a lieu la manifestation

Prénom, nom et signature d'un 3e organisateur de l'événement habitant dans le département où a lieu la manifestation

source www.service-public.fr
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