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Guide des droits et des démarches administratives
Organisation d'événements par une association
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Organisation d'événements par une association
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- Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures Ministère chargé des affaires sociales CERFA 12672*03
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Ministère chargé des sports
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) Ministère chargé des sports
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Ministère chargé des sports CERFA 12699*03
- Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Ministère chargé des sports
Pour en savoir plus
- Réglementation applicable aux éducateurs sportifsMinistère chargé des sports
Modifié le 27/03/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
