Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Formulaire

- Mis à jour le 08.01.2019 par la documentation française

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations)  : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.

À adresser au greffe des associations

Ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Télécharger le formulaire Cerfa 13971*03
Ministère chargé de l'intérieur
source www.service-public.fr
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