Accueil
Mairie Pratique
Permanences
Renseignements
Santé Urgences
Solidarité
Education
Conseil Municipal
Marchés Publics
Cimetière
Démarches en Ligne
Tourisme
Découvrir Conches
Héberg./Restau.
Vie Culturelle
Médiathèque / Ludothèque
Salle de spectacle
Musées
Expositions
Associations culturelles
Quoi de neuf ?
Manifestations
Comptes Rendus Mairie
Ça s'est passé...
Sport et Loisirs
Office municipal des sports
Associations Sportives
Equipements Sportifs
Centre Social Espace Mailiso
Randonnées
Communauté
Les Communes
Bureau et Maires
Comptes Rendus
Entreprises
Nous contacter
Rechercher
Vous êtes ici :
Accueil
Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers
Professionnels
Associations
Formalités administratives d'une association
Création
Évolutions
Financement et fiscalité d'une association
Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions)
Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies)
Fonctionnement d'une association
Dirigeants et responsables
Bénévoles, volontaires et salariés
Assurance et responsabilité
Organisation d'événements
Associations spécifiques et fondations
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations sous régime légal spécial
Associations représentatives
Comment faire si…
Je crée une association
L'association organise un événement (fête, manifestation, vide-grenier)
Tous les Comment faire si...
Services en ligne
Création d'une association (e-création)
Modification d'une association (e-modification)
Consulter les annonces des associations et fondations
Dissolution d'une association (e-dissolution)
Tous les services en ligne
Modèles de document
Modèle de règlement intérieur d'une association
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Nouveautés :
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
20/04/2021 17:55
Contribution solidarité autonomie (CSA)
20/04/2021 14:16
Forfait social
20/04/2021 12:01
Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS)
20/04/2021 11:31
Versement mobilité transport
20/04/2021 10:44
FaLang translation system by Faboba
Text Size
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Mot de passe oublié ?
Identifiant oublié ?
Comment faire si…