Guide des droits et des démarches administratives
Remboursement des soins par la sécurité sociale
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Voir aussi
- Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) [ Social - Santé ]
- Protection sociale d'un travailleur indépendant [ Ressources humaines ]
- Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire [ Social - Santé ]
- Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France [ Étranger ]
Question ? Réponse !
- Coronavirus : quelles sont les règles de prise en charge ?
- Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
- Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
- Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
- Peut-on refuser un médicament générique ?
- Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- Consultation d'un psy : quelles sont les règles de prise en charge ?
Services en ligne et formulaires
- Ameli en ligne Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Feuille de soins - Médecin (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 12541*02
- Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11388*05
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 12708*02
- Ordonnance bizone Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 14465*01
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11162*03
- Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP) GIP Asip Santé
- Demande d'accord préalable pour grand appareillage Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11164*04
- Prescription médicale pour grand appareillage Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 12042*02
- Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 14510*03
- Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 14473*02
- Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 14415*05
- Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 14611*02
- Autorisation de transport de certains médicaments Ministère des solidarités et de la santéAutorisation de transport de certains médicaments CERFA 10083*03
- Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 11353*03
- Déclaration d'un accident causé par un tiers Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Mesdroitssociaux.gouv.fr Ministère des solidarités et de la santé
Pour en savoir plus
- Déclarer une grossesseCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance MaladieCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modifié le 11/03/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
