Guide des droits et des démarches administratives
Légion d'honneurFiche pratique
Légion d'honneur : contingents 2021-2023 - 01.01.2021
Les décrets relatifs aux nouveaux contingents de la Légion d'honneur seront disponibles sur cette page dès qu'ils seront publiés au Journal officiel.
La Légion d'honneur est la plus haute distinction française. Elle récompense les mérites éminents rendus à la Nation. Il n'est pas possible de demander pour soi-même la Légion d'honneur : il faut être proposé par quelqu'un d'autre. La Légion d'honneur se compose de chevaliers, officiers, commandeurs, puis grands officiers et grand-croix.
Les 3 conditions suivantes doivent être remplies :
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La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation.
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Elle doit être proposée par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).
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La proposition doit être validée par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur , présidé par le grand chancelier.
À savoir
il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.Les conditions suivantes doivent être remplies :
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La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
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Elle doit être inscrite sur un tableau de concours spécifique
À savoir
il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
Un titulaire de la Légion d'honneur ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration lui est remise.
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Le titulaire peut acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Monnaie de Paris
Choix de la personne remettant la médaille
La décoration doit être remise par :
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un membre de la Légion d'honneur
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ou un membre du gouvernement
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ou le représentant de l'État dans le département ou la collectivité d'affectation du futur chevalier.
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur :
Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)
La décoration doit être remise par :
-
un membre de la Légion d'honneur
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ou un ambassadeur de France.
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur :
Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)
À noter
pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.Demande d'autorisation de réception
Le futur chevalier doit envoyer à la grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie .
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
Accéder au formulaireUn brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de la Légion d'honneur après la remise de sa décoration. Il atteste de l'appartenance du titulaire à l'ordre de la Légion d'honneur.
Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle .
À noter
les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français, ainsi que les filles et petites-filles des décorés étrangers, peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur .Voir aussi
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Parcours d'attributionGrande chancellerie de la Légion d'honneur
- Conseil de l'ordre de la Légion d'honneurGrande chancellerie de la Légion d'honneur
- Préparer sa remise de décorationGrande chancellerie de la Légion d'honneur
- Légion d'honneur : traitementMinistère chargé des finances
- Maisons d'éducation de la Légion d'honneurGrande chancellerie de la Légion d'honneur
Références
-
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : articles R16 à R17
Conditions de nomination et de promotion - Décret n°2018-26 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de Légion d'honneur
- Décret n°2018-27 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de Légion d'honneur destinées aux étrangers
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite
