Guide des droits et des démarches administratives
Ordre national du MériteFiche pratique
Ordre national du Mérite : contingents 2021-2023 - 01.01.2021
Les décrets relatifs aux nouveaux contingents de l'Ordre national du Mérite seront disponibles sur cette page dès qu'ils seront publiés au Journal officiel.
L'ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français, après la Légion d'honneur. Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée. Il n'est pas possible d'en faire la demande pour soi-même : il faut être proposé par quelqu'un d'autre. L'ordre national du Mérite se compose de chevaliers, officiers, commandeurs, puis grands officiers et grand-croix.
L'ordre national du Mérite est le second ordre national après la Légion d'honneur.
Pour prétendre à l'ordre national du Mérite, il faut répondre aux 2 conditions suivantes :
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Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée
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Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).
À savoir
il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de l'ordre national du Mérite, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre.Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
Un titulaire de l'ordre national du Mérite ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration lui est remise.
La médaille n'est pas fournie par l'administration. Le titulaire peut acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Monnaie de Paris
Choix de la personne remettant l'insigne
La décoration doit être remise par :
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Soit un membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur
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Soit un membre du gouvernement
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter l'association des membres de l'ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d'honneur :
Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite
Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)
La décoration doit être remise par :
-
Soit un membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur
-
Soit un ambassadeur de France
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter l'association nationale des membres de l'ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d'honneur :
Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite
Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)
À noter
pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.Demande d'autorisation de réception
Le futur chevalier doit envoyer à la grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie .
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite
Accéder au formulaireEn tant que distinction honorifique, l'ordre national du Mérite ne s'accompagne d'aucun avantage matériel ou financier.
Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de l'ordre national du Mérite après la remise de sa décoration. Le brevet atteste de son appartenance à l'ordre national du Mérite.
À noter
les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur .Voir aussi
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Parcours d'attributionGrande chancellerie de la Légion d'honneur
- Préparer sa remise de décorationGrande chancellerie de la Légion d'honneur
- Maisons d'éducation de la Légion d'honneurGrande chancellerie de la Légion d'honneur
Références
- Décret n°2018-29 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite (2018 - 2020)
- Décret n°2018-30 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour les étrangers (2018 - 2020)
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite
