Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Question-réponse

Les règles à respecter diffèrent selon la nature de l'équipement et sa durée d'installation.

Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
    • L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable. Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°51190*04. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie

    • L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.

    Voir aussi

    Services en ligne et formulaires

    Références

    Modifié le 08/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr
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