La retraite du combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.
La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. C'est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.
Être titulaire de la carte du combattant.
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.
Il faut fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°10860
Justificatifs énumérés sur la notice du formulaire
Vous devez envoyer ces documents La demande est à adresser au service de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant.
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.
Il faut fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°15924
Justificatifs énumérés dans la notice du formulaire
Vous devez envoyer ces documents au service de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour les services effectués en Algérie (1962-1964).
757,64 € par an.
La retraite du combattant est versée semestriellement, jusqu'au décès de son bénéficiaire.
Elle se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible et insaisissable.
Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.
Vous devez déclarer le décès du bénéficiaire au service de l'ONACVG de son département pour mettre fin au versement. Un acte de décès doit être transmis au service concerné.
La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. C'est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans.
Pour obtenir la retraite du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous êtes titulaire de la carte du combattant.
Par ailleurs, vous devez :
Être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Ou être titulaire d'une pension militaire d'invalidité indemnisant une incapacité d'au moins 50% et percevoir l'une des allocations suivantes (allocation pour adultes handicapés (AAH) ou allocation compensatrice ou allocation d'aide sociale (dite allocation simple), ou allocation spéciale vieillesse (ASV) ou allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa))
Ou être domicilié dans un département ou une collectivité d'outre-mer (Dom et Com)
Ou être titulaire d'une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités imputables à des services accomplis au cours de campagnes de guerre ou de missions de maintien de l'ordre hors métropole
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 60e anniversaire.
Il faut fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°10860
Justificatifs énumérés dans la notice du formulaire
Vous devez envoyer ces documents au service de ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant.
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 60e anniversaire.
Il faut fournir les documents suivants
Formulaire cerfa n°15924
Justificatifs énumérés dans la notice du formulaire
Vous devez envoyer ces documents au service de ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964).
757,64 € par an.
La retraite du combattant est versée semestriellement, jusqu'au décès du bénéficiaire.
Elle se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible et insaisissable.
Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.
Vous devez déclarer le décès du bénéficiaire au service de l'ONACVG de son département pour mettre fin au versement. Un acte de décès doit être transmis au service concerné.