Non. La loi n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté à ses salariés.

Une prime d'ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue dans l'une des conditions suivantes :

• par une convention collective ou un accord d'entreprise,

• par le contrat de travail,

• par un usage.

Le montant de la prime d'ancienneté peut être, par exemple :

• soit un montant forfaitaire,

• soit un pourcentage du salaire de base ou du salaire brut total ou du salaire minimal conventionnel,

• soit une gratification occasionnelle (non mensualisée).

Cette prime s'ajoute au salaire de base et doit figurer à part sur la fiche de paie.