Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Question-réponse

De nombreux liens interdisent le mariage avec un membre de sa famille. Il s'agit soit de liens de parenté directs, soit de liens d'alliance.

La parenté directe est le lien de famille qui existe entre 2 personnes ayant un ancêtre commun.

Le mariage est strictement interdit entre les personnes suivantes :

  • Entre ascendant et descendant

  • Entre un frère et une sœur, entre 2 frères, entre 2 sœurs

  • Entre un demi-frère et une demi-sœur, entre 2 demi-frères, entre 2 demi-sœurs

Le mariage est aussi strictement interdit entre un oncle ou une tante et une nièce ou un neveu. Dans ce cas, les parents des premiers sont les grands-parents des seconds.

L'alliance est le lien résultant d'un mariage. Il fait de chacun des conjoints mariés un allié de tous ceux qui sont en lien de parenté direct avec son époux. Il s'applique même après divorce ou veuvage.

Les personnes divorcées ou veuves ne peuvent pas épouser les personnes suivantes :

  • Enfant de leur ex-époux

  • Parent de leur ex-époux

Le mariage est interdit dans les situations suivantes :

  • Entre un enfant et l'ex-mari/femme d'un de ses parent

  • Entre un parent et l'ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru)

À noter
si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.

Le Pacs ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.

Par exemple, un enfant peut épouser le partenaire de Pacs d'un de ses parents.

En cas d'adoption plénière, les interdictions sont les mêmes que pour tout lien de parenté direct.

Le mariage est donc strictement interdit entre les personnes suivantes :

  • Entre ascendant et descendant adopté

  • Entre un frère et une sœur, entre 2 frères, entre 2 sœurs

  • Entre un demi-frère et une demi-sœur, entre 2 demi-frères, entre 2 demi-sœurs

Le mariage est aussi strictement interdit entre un oncle ou une tante et une nièce ou un neveu. Dans ce cas, les parents des premiers sont les grands-parents des seconds.

En cas d'adoption simple, le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

  • Entre l'adoptant et l'adopté

  • Entre enfants adoptifs d'une même personne

  • Entre l'adopté et les descendants de l'adoptant

  • Entre l'adoptant et les descendants de l'adopté

  • Entre l'adoptant et l'ex-époux de l'adopté

  • Entre l'ex-époux de l'adoptant et l'adopté

À noter
le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant.

Voir aussi

Références

Modifié le 07/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr
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