Guide des droits et des démarches administratives
Rapporter du tabac de l'étrangerFiche pratique
Vous revenez d'Europe
Si vous voyagez dans un pays de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.
Si vous avez moins de 17 ans, vous n'avez pas le droit de rapporter du tabac après un voyage à l'étranger.
Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux, c'est-à-dire effectués dans le but de les revendre avec un profit.
dila.gouv.fr
Quantités maximale de tabac à ramener de l'étranger : 200 cigarettes, 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250g de tabac à fumer.Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
200 unités, soit 1 cartouche |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) |
250 g |
|
Cigares |
50 unités |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
100 unités |
Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.
À savoir
vous pouvez cumuler les achats. Par exemple, si vous ramenez une cartouche, vous pouvez aussi ramener 250g de tabac à rouler.Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes :
-
Paiement de droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes)
-
Amende pouvant aller jusqu'à 750 €
-
Confiscation des marchandises
-
Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an
Attention
l'achat de tabac sur un site internet est illicite et interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.Vous revenez de l'étranger
Vous voyagez dans un pays qui se trouve en dehors de l'Union européenne.
Vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.
Si vous avez moins de 17 ans, vous n'avez pas le droit de rapporter du tabac après un voyage à l'étranger.
Vous devez respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux, c'est-à-dire effectués dans le but de les revendre avec un profit.
dila.gouv.fr
Quantités maximale de tabac à ramener de l'étranger : 200 cigarettes, 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250g de tabac à fumer.Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
200 unités, soit 1 cartouche |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) |
250 g |
|
Cigares |
50 unités |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
100 unités |
Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.
Attention
vous ne pouvez pas cumuler les achats. Par exemple, si vous ramenez une cartouche, vous ne pouvez pas ramenez un autre type de produit. En revanche, ils est possible de faire un assortiment (ex : 5 paquets de cigarettes et 50 cigarillos).Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes :
-
Paiement de droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes)
-
Amende pouvant aller jusqu'à 750 €
-
Confiscation des marchandises
-
Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an
Attention
l'achat de tabac sur un site internet est illicite et interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, du tabac pour votre propre consommation.
Si vous avez moins de 17 ans, vous n'avez pas le droit de rapporter du tabac après un voyage à l'étranger.
Vous devez respecter les limites suivantes :
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
300 unités, soit 1 cartouche et demie |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) |
400 g |
|
Cigares |
75 unités |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
150 unités |
Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.
Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes :
-
Paiement de droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes)
-
Amende pouvant aller jusqu'à 750 €
-
Confiscation des marchandises
-
Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an
Attention
l'achat de tabac sur un site internet est illicite et interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.Voir aussi
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenneCommission européenne
- Pays de l'Union européenneCommission européenne
- Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantitésMinistère chargé des finances
- Passer la douane à Andorre : taxes et franchiseMinistère chargé des finances
- Tabacs achetés dans l'Union européenneMinistère chargé des finances
Références
- Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiers
-
Code général des impôts : articles 575I à 575M
Circulation, détention et commerce des tabacs (article 575I) -
Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990
Article 13 -
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Franchises fiscales à l'importation -
Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G
Définition des tabacs manufacturés -
Code général des impôts : articles 565 à 572 bis
Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter) -
Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs -
Code général des impôts : articles 1810 à 1821
Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs - Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers
