• Accueil
  • Mairie Pratique
    • Permanences
    • Renseignements
    • Santé Urgences
    • Solidarité
    • Education
    • Conseil Municipal
    • Marchés Publics
    • Cimetière
    • Démarches en Ligne
  • Tourisme
    • Découvrir Conches
    • Héberg./Restau.
  • Vie Culturelle
    • Médiathèque / Ludothèque
    • Salle de spectacle
    • Musées
    • Expositions
    • Associations culturelles
  • Quoi de neuf ?
    • Manifestations
    • Comptes Rendus Mairie
    • Ça s'est passé...
  • Sport et Loisirs
    • Office municipal des sports
    • Associations Sportives
    • Equipements Sportifs
    • Centre Social Espace Mailiso
    • Randonnées
  • Communauté
    • Les Communes
    • Bureau et Maires
    • Comptes Rendus
    • Entreprises
  • Nous contacter
    • Rechercher
  • Vous êtes ici :  
  • Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil particuliersLogementExpropriation - Préemption

Expropriation - Préemption

Rubriques

    • Expropriation
    • Droit de préemption urbain (DPU)
Modifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
FaLang translation system by Faboba
Text Size
Connexion
© 2015 - 2018 Ville de Conches En Ouche
Site réalisé par Idnetinfo

  • Mot de passe oublié ?
  • Identifiant oublié ?