Ville de conches en ouche : Disparition et enlèvement de personnes

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Disparition et enlèvement de personnes

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Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Ministère chargé de la justiceNotice - Requête déclaration judiciaire de décès CERFA 15456*02

Pour en savoir plus

Avis de recherche de la gendarmerie nationaleMinistère chargé de l'intérieur
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontièresMinistère chargé de la justice

Modifié le 24/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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