Lorsque votre compte bancaire fait l'objet d'une saisie, la banque laisse un montant minimum sur votre compte : le solde bancaire insaisissable (SBI). Laisser au moins le SBI sur votre compte doit vous permettre de faire vos achats alimentaires. Le montant du SBI est fixé à 564,78 €, quelle que soit votre situation familiale (présence ou non d'enfants à charge par exemple).
Votre compte bancaire peut avoir reçu des sommes insaisissables (minima sociaux, prestations familiales, pension alimentaire reçue, remboursements de frais médicaux, ...).
L'articulation entre ces sommes et le SBI lors de la saisie dépend notamment du montant de ces sommes.
votre solde bancaire est de 700 € et il ne comprend aucune somme insaisissable,
la saisie à opérer est de 400 €,
le SBI est de 564,78 €.
il vous est laissé le montant du SBI, soit 564,78 €,
la saisie effectuée est de 700 € - 564,78 € = 135,22 €.
votre solde bancaire est de 700 € et il comprend une somme insaisissable, un remboursement de frais médicaux de 40 €,
la saisie à opérer est de 400 €.
il vous est laissé le montant du SBI, soit 564,78 €,
la saisie effectuée est de 700 € - 564,78 € = 135,22 €.
votre solde bancaire est de 700 € et il comprend des sommes insaisissables, des pensions alimentaires et remboursement de frais médicaux de 600 €,
la saisie à opérer est de 400 €.
il vous est laissé le montant des sommes insaisissables (car il est supérieur au SBI), soit 600 €,
la saisie effectuée est de 700 € - 600 € = 100 €.