Les riverains des 10 principaux aéroports de France peuvent recevoir une aide financière pour insonoriser leur logement (appartement ou maison). Cette aide est versée par l'exploitant de l'aéroport dans la limite de certains plafonds.
Si vous vivez à proximité d'un aéroport concerné par un plan de gêne sonore (applicable aux 10 principaux aéroports de France), l'exploitant de l'aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement.
L'aide financière recouvre, dans la limite d'un certain plafond par appartement ou maison :
les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique,
et les travaux d'isolation.
Zone I (niveau sonore très élevé) |
Zone II (niveau sonore élevé) |
Zone III (niveau sonore peu élevé) |
|
---|---|---|---|
Valeur pour chaque pièce, sauf cuisine |
2 000 € |
1 850 € |
1 525 € |
Valeur pour la cuisine |
1 850 € |
1 375 € |
1 075 € |
Zone I (niveau sonore très élevé) |
Zone II (niveau sonore élevé) |
Zone III (niveau sonore peu élevé) |
|
---|---|---|---|
Valeur pour la toiture |
5 000 € |
5 000 € |
5 000 € |
Valeur pour chaque pièce, sauf cuisine |
3 500 € |
3 200 € |
2 900 € |
Valeur pour la cuisine |
1 850 € |
1 375 € |
1 075 € |
Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :
Bâle-Mulhouse,
Bordeaux-Mérignac,
Lyon-Saint-Exupéry,
Marseille-Provence,
Mulhouse-Bâle,
Nantes-Atlantique,
Nice-Côte d'Azur,
Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly,
Toulouse-Blagnac.
Pour obtenir une aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné. Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Bâle-Mulhouse
BP 60120
F-68304 Saint-Louis Cedex
+33 (0)3 89 90 31 11
Accès au formulaire
Aéroport Bordeaux-Mérignac
Zone Frêt Aéroport
Avenue René Cassin
33700 Mérignac
+33(0)556 34 50 50
Accès au formulaire
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
BP 113
69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
0826 800 226 (0.15 €/min)
Aéroport de Marseille Provence
BP 7 - Aéroport
13727 Marignane Cedex
0820 811 414 (0,12 €/min)
Accès au formulaire
Aéroport de Nantes Atlantique
44346 Bouguenais Cedex
0892 568 800 (0.40 €/min)
Accès au formulaire
Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Rue Costes et Bellonte
06206 Nice
0820 423 333 (0.12 €/min)
Accès au formulaire
Roissy
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
95700 Roissy-en-France
Orly
Aéroport d'Orly
94390 Orly
3950 (0.35 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)
Accès au formulaire
Aéroport de Toulouse-Blagnac
CS 90103
31703 Blagnac Cedex
0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)
Accès au formulaire
Si votre demande est acceptée, l'exploitant vous notifie par lettre recommandée avec avis de réception que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.
Vous devez faire réaliser une étude acoustique par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée (une liste vous est fournie en annexe de la décision d'attribution de l’aide à l'étude acoustique remise par l'exploitant de l'aéroport).
Ce professionnel :
procède à un état des lieux de votre logement,
et définit les objectifs à atteindre et les solutions à mettre en œuvre.
Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.
La réalisation de cette étude est, dans un 1er temps, à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant au diagnostic acoustique réalisé, par lettre recommandée avec avis de réception.
Une fois que vous êtes en possession du diagnostic acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix. Ce devis devra être transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains qui donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores. L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est notifiée par courrier.
Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.
Vous recevrez l'aide financière :
à l'achèvement de l'ensemble des travaux,
et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.