Le compte individuel est un compte ouvert par une seule personne (le titulaire). Il peut s'agir de tout type de compte (courant, d'épargne, etc.). Seul le titulaire peut utiliser les moyens de paiement. L'ouverture et la clôture du compte doivent respecter certaines formalités. Des frais de tenue de compte peuvent être facturés.
Le compte bancaire individuel est un compte ouvert par une seule personne (le titulaire).
Il peut s'agir de n'importe quel compte (compte courant, compte ou livet d'épargne ou compte-titre).
En tant que titulaire d'un compte individuel, vous êtes la seule personne à pouvoir :
déposer et retirer des fonds sur le compte sauf si vous avez donné procuration à une autre personne,
utiliser les moyens de paiement associés au compte.
Vous êtes l'unique responsable des dettes et des incidents de paiements éventuels du compte.
En règle générale, l'intitulé du compte reprend votre premier prénom et votre nom, précédé de M ou Mme.
Une personne mariée peut choisir d'ouvrir son compte à son nom de famille ou nom d'usage (nom de sa femme, de son mari ou double-nom). La banque vérifie que le nom d'usage figure sur la pièce d'identité.
La banque ne peut pas imposer l'usage de Mademoiselle à une cliente célibataire.
En cas de tutelle ou de curatelle, la mention "sous tutelle (ou curatelle) de", suivie du nom du tuteur ou du curateur, est ajoutée.
L'ouverture d'un compte bancaire doit suivre certaines règles.
Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie, c'est-à-dire, en pratique :
une carte nationale d'identité
ou un passeport
ou une carte de séjour UE
ou un autre titre de séjour.
La production du permis de conduire peut être acceptée si la photo ne laisse aucun doute sur votre identité.
Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l'une des pièces suivantes :
Quittance de loyer
Facture d'eau ou d'électricité
Attestation d'élection de domicile présentée si vous n'avez pas de domicile stable...
Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement :
Vous devez déposer votre signature qui sera enregistrée par la banque.
Si une procuration est donnée sur le compte, le mandataire devra déposer sa signature.
Si la banque accepte d'ouvrir un compte, elle vous informe des conditions d'utilisation.
S'il s'agit d'un compte courant, vous signez alors la convention de compte bancaire, qui contient les règles d'ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte.
S'il s'agit d'un autre compte (compte d'épargne, compte-titre, etc.), vous signez un contrat spécifique.
La banque peut refuser l'ouverture du compte, même si vous avez justifié de votre identité et de votre domicile. Elle n'est pas obligée de motiver pas sa décision.
Elle doit vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France afin de pouvoir exercer votre droit au compte.
Respecter un délai de préavis suffisant
Conserver une provision suffisante
Toutes les banques peuvent facturer des frais pour la tenue de compte.
Le détail de ces tarifs doit figurer dans l'information tarifaire, mise à disposition sur support papier ou sur un autre support durable.