Votre compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché à votre CPA. Le CEC recense vos activités de bénévole, de volontaire ou de maître d'apprentissage. La durée nécessaire à l'acquisition de 240 € sur votre compte personnel de formation (CPF) varie selon l'activité réalisée.
Le CEC recense vos activités de bénévolat, de volontariat ou de maître d'apprentissage et vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).
Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA).
Si vous avez 16 ans et plus (ou 15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d'apprentissage), vous pouvez avoir un CEC. Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.
Service civique : engagement de service civique, volontariat associatif, corps européen de solidarité (CES), volontariat international en entreprise (VIE), volontariat international en administration (VIA) et volontariat de solidarité internationale (VSI)
Réserve civique : réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale et réserve citoyenne de l'éducation nationale
Activités |
Durée à réaliser |
Appréciation de la durée |
---|---|---|
Service civique |
6 mois |
Année civile écoulée et année précédente |
Réserve citoyenne de l'éducation nationale |
1 an (25 interventions) |
Année civile écoulée et année précédente |
Réserve citoyenne de défense et de sécurité |
5 ans |
À la fin de l'engagement |
Réserve communale de sécurité civile |
5 ans |
D'après le contrat d'engagement |
Réserve citoyenne de la police nationale |
3 ans (350 heures par an) |
À la fin de l'engagement |
Sapeur-pompier volontaire |
5 ans |
D'après l'engagement |
Réserve sanitaire |
30 jours |
Année civile écoulée |
Réserve militaire opérationnelle |
90 jours |
Année civile écoulée |
Réserve civile de la police nationale |
3 ans (75 vacations par an) |
À la fin de l'engagement |
l'association est déclarée depuis au moins 3 ans et a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
et vous siégez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou participez à l'encadrement d'autres bénévoles.
Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour la même catégorie d'engagement (volontaire, bénévole ou maître d'apprentissage) sur la même année civile.
Pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.
Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.
Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez ouvrir un CPA.
Pour acquérir vos heures, vous devrez déclarer en ligne sur le site du CPA avant le 30 juin de chaque année, le nombre d'heures réalisées au cours de l'année 2018. Ensuite, un responsable de l'association devra valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.
Vous n'avez aucune déclaration à faire pour vos heures acquises dans le cadre de votre activité.
Vos droits inscrits au titre du CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.
Vous êtes libre de les utiliser ou non. Ainsi, si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez de les utiliser, ce refus ne constitue pas une faute.
Votre compte ne peut être mobilisé qu'avec votre accord.
Au moment de la retraite, les activités recensées au titre du CEC continuent d'alimenter le CPF. Elles peuvent être utilisées uniquement pour financer les formations destinées
aux bénévoles,
aux volontaires de service civique
et aux sapeurs-pompiers volontaires
dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions.
La mobilisation des heures acquises au titre du CEC est financée :
Par l’État, pour le service civique, la réserve militaire opérationnelle, la réserve civile de la police nationale, les réserves civiques autres que la réserve communale, l'activité de maître d'apprentissage et les activités de bénévolat associatif,
Par la commune pour la réserve communale de sécurité civile,
Par l'établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire,
Par l'autorité de gestion du sapeur-pompier volontaire.