Guide des droits et des démarches administratives

Procédure de licenciement pour motif personnel
Fiche pratique

L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit doit convoquer le salarié à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement si la décision de licencier est prise. L'employeur a la possibilité de préciser le motif du licenciement après envoi de la lettre, de sa propre initiative ou la demande du salarié. Un préavis est du au salarié (sauf en cas de faute grave ou lourde). L'employeur doit remettre les documents de fin de contrat.

Licenciement pour motif non disciplinaire

Licenciement pour motif disciplinaire

L'employeur peut engager une procédure de licenciement pour motif disciplinaire lorsqu'un salarié a un comportement fautif. L'employeur peut décider d'une mise à pied conservatoire le temps de la procédure.
Modifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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