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Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales avant une date limite.
Pour voter lors des élections municipales de 2020, il est possible de faire cette démarche jusqu'au 7 février 2020. Mais les personnes déménageant pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s'inscrire jusqu'au 5 mars 2020. Il s'agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :
un agent public qui déménage parce qu'il a été admis à la retraite après le 7 février 2020,
et les membres de sa famille domiciliés avec lui à la date de son départ à la retraite.
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite, ...)
Une personne qui déménage à cause de son travail (hors mutation ou admission à la retraite) après le 7 février 2020, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec elle à cette date,
Un agent public qui déménage suite à une mutation après le 7 février 2020, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec lui à cette date,
Un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait à ses obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 7 février 2020.
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation, retour à la vie civile, ...)
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)
un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
votre justificatif d'identité
votre justificatif de domicile
le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile
Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.
Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée d'un document justificatif du nouveau domicile.
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
Si vous déménagez pour résider à l'étranger, il est possible de demander soit à être inscrit sur une liste consulaire et dans ce cas vous voterez dans votre pays de résidence, soit à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie et dans ce cas vous voterez en France.
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
soit par internet, à l'aide du registre des Français de l'étranger
soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français de l'étranger
ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français de l'étranger
Pour voter lors des élections des conseillers consulaires de 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 10 avril 2020. Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le jour du scrutin.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
où est situé votre domicile,
où vous résidez depuis au moins 6 mois,
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
votre commune de naissance,
la commune de votre dernier domicile,
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)
un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
votre justificatif d'identité
votre justificatif de domicile
le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile
Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une mairie lorsque vous résidiez à l'étranger, alors il faut vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.
Vous devez procéder aux mêmes formalités que pour une nouvelle inscription.
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)
un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
votre justificatif d'identité
votre justificatif de domicile
le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile