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Demarches en ligne
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Guide des droits et des démarches administratives
Récupération des points du permis de conduireFiche pratique
Vous avez perdu des points de permis de conduire et vous voulez savoir quand vous allez les récupérer ? Cette page explique quelles sont les règles pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points.
Permis normal à 12 points
La récupération des points est automatique au bout d'un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.Voir aussi
Question ? Réponse !
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Qu'est-ce que le permis probatoire ?
- Points du permis de conduire : peut-on les perdre en une seule fois ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
- Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?
- Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
- Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
- Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
- Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Le permis à pointsMinistère chargé des transports
- Alcool au volant : réglementation et sanctionsMinistère chargé des transports
Références
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Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Règles relatives au permis à points -
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Procédure de retrait de points -
Code de la route : articles R224-1 à R224-19-1
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction -
Code de la route : articles R412-1 à R412-5
Règles pour les équipements des utilisateurs de véhicules -
Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Règles pour les intersections et la priorité de passage - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Modifié le 29/09/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
