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Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Question-réponse

En France

Depuis  2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac

Si vous faites une pré-demande sur le site de l'ANTS, vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous utilisez le formulaire cartonné disponible au guichet, vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé

À l'étranger

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

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Services en ligne et formulaires

Références

Modifié le 01/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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