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Repos hebdomadaire du salarié
Fiche pratique

Coronavirus : adaptation du droit du travail - 26.03.2020

L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos prévoit la possibilité de déroger temporairement et exceptionnellement à la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail.

Cette dérogation ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020.

Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés. Tout salarié âgé de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques.

Cas général

Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire.

Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives.

Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos : samedi-dimanche ou dimanche-lundi par exemple.

La journée de repos est le dimanche, sauf si l'entreprise bénéficie d'une dérogation au repos dominical.

Dans certains cas, le repos dominical n'est pas possible. Le repos peut être soit différé, soit suspendu, soit réduit, à des conditions qui varient en fonction des dérogations concernées.

Le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes

  • Organisation de mesures de sauvetage

  • Prévention d'accidents imminents

  • Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement

Cette suspension s'applique également à chaque salarié d'une autre entreprise intervenant pour effectuer ces travaux urgents. Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été suspendu bénéficie d'un repos compensateur, d'une durée égale au repos supprimé.
Lorsque le salarié travaille dans une industrie traitant des matières périssables, le repos hebdomadaire peut être suspendu 2 fois au plus par mois, dans la limite de 6 suspensions dans l'année. Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles sont imputées sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.
Le repos hebdomadaire peut être différé si le salarié travaille dans un établissement exerçant l'une des activités suivantes :

  • Conserveries de fruits, de légumes et de poissons

  • Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs

  • Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques

La dérogation est possible uniquement si l'établissement n'ouvre en tout ou partie que pendant une période de l'année. Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois, autant que possible le dimanche.
Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être suspendu. Il ne peut pas être suspendu plus de 2 fois par mois et dans la limite de 6 suspensions dans l'année. Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles sont imputées sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.
Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être différé. Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période. Par exemple, sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d'au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives. Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.
Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.
Si l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :

  • Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

  • Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail

Un repos compensateur est attribué à raison d'une journée entière pour deux réductions d'une demi-journée.
Une décision ministérielle peut suspendre temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans un établissement de l'État ou un établissement effectuant des travaux pour le compte de l’État et dans l'intérêt de la défense nationale.
Lorsque le gardien et concierge d'un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d'un repos compensateur.

Salarié de moins de 18 ans

Tout salarié âgé de moins de 18 ans a droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine.

Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une dérogation, uniquement si le salarié est âgé d'au moins 16 ans. En cas de dérogation, le salarié doit bénéficier d'une période minimale de repos de 36 heures consécutives.

Les situations et activités permettant de déroger aux 2 jours de repos consécutifs par semaine sont les suivantes :

  • Travail dans une branche d'activité saisonnière

  • Industries traitant des matières périssables

  • Industries ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail

  • Établissements industriels fonctionnant en continu

  • Travaux dans les ports, débarcadères et stations

  • Travaux intéressant la défense nationale

Références

Modifié le 27/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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