Guide des droits et des démarches administratives

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Fiche pratique

L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.

Tout salarié ayant accepté de conclure un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a droit au bénéfice de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Le montant versé au bénéficiaire de l'ASP varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise :

Le salarié ne justifiant pas d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'une allocation dont le montant équivaut au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
Le salarié justifiant d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'une allocation dont le montant équivaut à 75% de son salaire journalier de référence, sans être inférieur au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) qu'il aurait perçu s'il n'avait pas bénéficié du CSP.

L'ASP est versée chaque mois.

L'ASP est versée pour la durée du CSP.

En cas d'ancienneté du salarié inférieure à 1 an au moment de son licenciement, la durée de versement ne peut pas dépasser celle à laquelle il aurait pu prétendre s'il avait perçu l'ARE.

Le versement de l'ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :

Le versement de l'ASP cesse dans les cas suivants :

  • Reprise d'une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger

  • Non-respect des obligations prévues

Où s'adresser ?

  • Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949
Modifié le 21/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
source www.service-public.fr

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