Guide des droits et des démarches administratives

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Question-réponse

Les conditions d'achat des timbres fiscaux dus pour le séjour d'un étranger en France dépendent du titre de séjour demandé.

Depuis le 1er janvier 2019, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques doivent être achetés en ligne, dans un bureau de tabac ou sur les bornes installées dans certains services fiscaux.

À noter
le timbre papier reste utilisable seulement en outre-mer.

Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre visa de long séjour valant titre de séjour( VLS-TS).

Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

Accéder au formulaire
Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Site internet

La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata :

  • d'une carte de séjour,

  • ou d'une carte de résident.

Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

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Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

Accéder au formulaire
Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Modifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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