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La taxe d'habitation est un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer...) au 1er janvier. Vous devez la payer si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. Vous devez également la payer pour votre résidence secondaire, si vous en avez une. Vous pouvez bénéficier d'une exonération dans certains cas.
La taxe d'habitation dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous êtes imposable à l'adresse où vous habitez au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Vous êtes imposable même si vous déménagez en cours d'année ou que vous n'occupez le logement qu'une partie de l'année.
Pour être exonéré de la taxe d'habitation, vous devez vivre :
seul
ou avec votre époux ou votre épouse
ou avec votre partenaire de Pacs
ou avec 1 ou des personnes à votre charge
ou avec une personne dont les ressources sont inférieures à un certain plafond.
De plus, vous devez des conditions de revenus en fonction de votre situation.
Nombre de part(s) |
Revenu fiscal de référence 2020 |
---|---|
1 |
11 120 € |
1,25 |
12 605 € |
1,5 |
14 089 € |
1,75 |
15 574 € |
2 |
17 058 € |
2,25 |
18 543 € |
2,5 |
20 027 € |
2,75 |
21 511 € |
3 |
22 996 € |
½ part supplémentaire |
2 969 € |
¼ part supplémentaire |
1 484 € |
Nombre de part(s) |
Revenu fiscal de référence 2020 |
---|---|
1 |
11 120 € |
1,25 |
12 605 € |
1,5 |
14 089 € |
1,75 |
15 574 € |
2 |
17 058 € |
2,25 |
18 543 € |
2,5 |
20 027 € |
2,75 |
21 511 € |
3 |
22 996 € |
½ part supplémentaire |
2 969 € |
¼ part supplémentaire |
1 484 € |
Nombre de part(s) |
Revenu fiscal de référence 2020 |
---|---|
1 |
11 120 € |
1,25 |
12 605 € |
1,5 |
14 089 € |
1,75 |
15 574 € |
2 |
17 058 € |
2,25 |
18 543 € |
2,5 |
20 027 € |
2,75 |
21 511 € |
3 |
22 996 € |
½ part supplémentaire |
2 969 € |
¼ part supplémentaire |
1 484 € |
Nombre de part(s) |
Revenu fiscal de référence 2020 |
---|---|
1 |
11 120 € |
1,25 |
12 605 € |
1,5 |
14 089 € |
1,75 |
15 574 € |
2 |
17 058 € |
2,25 |
18 543 € |
2,5 |
20 027 € |
2,75 |
21 511 € |
3 |
22 996 € |
½ part supplémentaire |
2 969 € |
¼ part supplémentaire |
1 484 € |
Une baisse progressive de la taxe d'habitation s'applique à certains foyers. Cette baisse, également appelée dégrèvement, dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition.
Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, vous n'avez pas à payer de taxe d’habitation en 2021.
Nombre de part(s) |
Revenu fiscal de référence maximal Dégrèvement de 100 % |
---|---|
1 |
27 761 € |
1,5 |
35 987 € |
2 |
44 212 € |
2,5 |
50 382 € |
3 |
56 551 € |
3,5 |
62 720 € |
4 |
68 890 € |
4,5 |
75 059 € |
5 |
81 228 € |
Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.
Si vous étiez imposable à l'IFI en 2020, vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération.
Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, vous bénéficiez d'un dégrèvement partiel en 2021.
Nombre de part(s) |
Revenu fiscal de référence maximal Dégrèvement dégressif |
---|---|
1 |
28 789 € |
1,5 |
37 529 € |
2 |
46 268 € |
2,5 |
52 438 € |
3 |
58 607 € |
3,5 |
64 776 € |
4 |
70 946 € |
4,5 |
77 115 € |
5 |
83 284 € |
Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.
Si vous étiez imposable à l'IFI en 2020, vous ne pouvez pas bénéficier de ce dégrèvement.
Vous bénéficiez d'une réduction de 30 % sur votre taxe d'habitation de 2021.
Vous êtes concerné si votre RFR dépasse les plafonds suivants :
Nombre de part(s) |
Revenu fiscal de référence minimal Réduction de 30 % |
---|---|
1 |
27 761 € |
1,5 |
35 987 € |
2 |
44 212 € |
2,5 |
50 382 € |
3 |
56 551 € |
3,5 |
62 720 € |
4 |
68 890 € |
4,5 |
75 059 € |
5 |
81 228 € |
Vous bénéficiez de ce dégrèvement même si vous êtes imposable à l'IFI.
Déterminez la diminution de votre taxe d'habitation pour 2021 avec ce simulateur :
Si vous êtes mensualisé, vous pouvez demander une baisse de vos prélèvements.
Si vous ne modifiez pas vos versements, ce que vous aurez versé en trop vous sera restitué à l'automne 2021.
La taxe d'habitation s'applique aux locaux suivants, qu'il s'agisse de votre habitation principale ou secondaire :
Locaux meublés affectés à l'habitation (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
Dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), même non meublées et non attenantes
Si votre habitation est située en ZRR, la taxe d'habitation s'applique aux locaux suivants, qu'il s'agisse de votre habitation principale ou secondaire :
Locaux meublés affectés à l'habitation (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
Dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes non meublées et non attenantes
Les communes peuvent toutefois exonérer les locaux suivants :
Chambre d'hôte
Local classé meublé de tourisme
Pour bénéficier de l'exonération, vous devez remplir une déclaration n°1205-GD (formulaire cerfa n°13567*02). Le formulaire contient une notice explicative.
Le formulaire est à envoyer à votre centre des finances publiques avant le 1er janvier de l'année pour laquelle l'exonération est applicable (pour 2022, en décembre 2021 au plus tard).
La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances.
S'agissant de la résidence principale, la valeur locative est diminuée d'abattements.
La taxe est égale à la multiplication du montant obtenu par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales.
La valeur locative de la résidence principale est obligatoirement diminuée d'un abattement pour charges de famille.
L'abattement est égal, en pourcentage de la valeur locative moyenne des habitations de la commune, à :
10 % pour chacune des 2 premières personnes à charge,
15 % pour chacune des personnes suivantes.
Les taux peuvent être majorés sans dépasser certaines limites.
Taux et majorations sont divisés par 2 pour les enfants en garde alternée.
Les personnes à charge sont les suivantes :
Vos enfants pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Vos ascendants et ceux de votre époux, âgés de plus de 70 ans ou infirmes, habitant avec vous et ayant des revenus inférieurs à certaines limites
Nombre de part(s) |
Revenu fiscal de référence 2020 |
---|---|
1 |
11 120 € |
1,25 |
12 605 € |
1,5 |
14 089 € |
1,75 |
15 574 € |
2 |
17 058 € |
2,25 |
18 543 € |
2,5 |
20 027 € |
2,75 |
21 511 € |
3 |
22 996 € |
½ part supplémentaire |
2 969 € |
¼ part supplémentaire |
1 484 € |
En plus de l'abattement obligatoire, les collectivités territoriales peuvent décider d'appliquer des abattements facultatifs concernant la résidence principale.
Les collectivités territoriales peuvent décider d'un abattement de la TH de la résidence principale fixé entre 1 % et 15 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
Les collectivités territoriales peuvent décider d'un abattement de la TH de la résidence principale des personnes ayant de faibles revenus.
Le taux de l'abattement peut être fixé entre 1 % et 15 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
Les personnes doivent respecter les 2 conditions suivantes :
Avoir une habitation principale dont la valeur locative est inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune. Ce pourcentage est augmenté en cas de personne à charge.
Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites.
Nombre de part(s) |
Revenu fiscal de référence 2020 |
---|---|
1 |
11 120 € |
1,25 |
12 605 € |
1,5 |
14 089 € |
1,75 |
15 574 € |
2 |
17 058 € |
2,25 |
18 543 € |
2,5 |
20 027 € |
2,75 |
21 511 € |
3 |
22 996 € |
½ part supplémentaire |
2 969 € |
¼ part supplémentaire |
1 484 € |
Les collectivités territoriales peuvent décider d'un abattement de la TH de la résidence principale des personnes invalides.
Le taux est fixé entre 10 % et 20 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
Vous êtes concerné si vous êtes dans une des situations suivantes :
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité
Atteint d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail, ou habitant avec une personne dans cette situation.
Pour bénéficier de cet abattement, vous devez remplir une déclaration n°1206-GD (formulaire cerfa n°13573). Le formulaire contient une notice explicative.
Le formulaire est à envoyer à votre centre des finances publiques avant le 1er janvier de l'année pour laquelle vous avez droit à cet abattement (pour 2022, en décembre 2021 au plus tard).
Lorsque vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de l'abattement, vous devez en informer l'administration.
Certaines communes peuvent décider d'appliquer une majoration de taxe d'habitation pour les résidences secondaires.
Si vous ne bénéficiez pas d'une exonération de taxe d'habitation, le montant de celle de votre résidence principale peut être plafonné.
Pour bénéficier du plafonnement, vous ne devez pas avoir été soumis à l'IFI en 2020.
Vous pouvez bénéficier d'une réduction temporaire de taxe d'habitation si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez été relogé en raison de la démolition de votre logement dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (opération ANRU)
Le montant de votre taxe d'habitation pour le nouveau logement est supérieur au montant de votre taxe pour l'ancien logement.
Pour bénéficier de cette réduction, vous devez adresser une demande avec les justificatifs nécessaires à votre centre des finances publiques.
Votre demande doit être envoyée avant le 31 décembre de l'année suivant celle où l'exonération est applicable (31 décembre 2020 pour la taxe d'habitation 2021).
Le montant de la réduction est égal à la différence entre le montant de la taxe d'habitation due pour le nouveau logement et le montant payé l'année de votre relogement.
La réduction de taxe d'habitation s'applique à partir de l'année suivant celle de votre relogement pour une période maximale de 3 ans.
Vous n'avez pas de déclaration à faire pour la taxe d'habitation.
Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition. Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.
L'avis d'imposition indique notamment les informations suivantes :
Éléments servant de base au calcul de l'impôt
Montant à payer
Date limite de paiement
Si vous êtes propriétaire ou locataire de biens situés dans plusieurs communes, vous recevez des avis d'imposition différents pour chaque commune.
Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une réclamation à votre centre des finances publiques dans les délais requis.
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Par téléphone :
0 806 000 225
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel