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Autorité parentale
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
Rubriques
- Autorité parentale
Voir aussi
- Séparation des parents [ Famille ]
- Placement d'un enfant [ Famille ]
- Adoption [ Famille ]
- Naissance [ Famille ]
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
Question ? Réponse !
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Services en ligne et formulaires
- Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale Ministère chargé de la justiceNotice de déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale CERFA 12785*03
- Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte Ministère chargé de la justiceNotice - Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale CERFA 15731*02
- Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Ministère chargé de la justiceNotice - Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale CERFA 15732*02
- Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Ministère chargé de la justiceNotice - Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale CERFA 15733*02
Pour en savoir plus
- Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en EuropeCommission européenne
Modifié le 19/06/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
