Accueil
Mairie Pratique
Permanences
Renseignements
Santé Urgences
Solidarité
Education
Conseil Municipal
Marchés Publics
Cimetière
Démarches en Ligne
Tourisme
Découvrir Conches
Héberg./Restau.
Vie Culturelle
Médiathèque / Ludothèque
Salle de spectacle
Musées
Expositions
Associations culturelles
Quoi de neuf ?
Manifestations
Comptes Rendus Mairie
Ça s'est passé...
Sport et Loisirs
Office municipal des sports
Associations Sportives
Equipements Sportifs
Centre Social Espace Mailiso
Randonnées
Communauté
Les Communes
Bureau et Maires
Comptes Rendus
Entreprises
Nous contacter
Rechercher
Vous êtes ici :
Accueil
Mairie Pratique
Démarches en Ligne
Demarches en ligne
{article Démarches en ligne}{text}{/article}
Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil particuliers
Famille
Mariage
Mariage
Rubriques
Célébration
Mariage en France
Mariage d'un Français à l'étranger
Régime matrimonial
Communauté réduite aux acquêts
Contrat de mariage
Obligations des époux
Obligation alimentaire
Contribution aux charges du mariage
Voir aussi
Pacte civil de solidarité (Pacs)
[ Famille ]
Union libre
[ Famille ]
Divorce, séparation de corps
[ Famille ]
Question ? Réponse !
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?
La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes du même sexe ?
Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
Comment changer de régime matrimonial ?
Peut-on empêcher son époux de faire des dépenses inconsidérées ?
Qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
Services en ligne et formulaires
Demande de contribution aux charges du mariage Ministère chargé de la justiceNotice - Demande de contribution aux charges du mariage
CERFA 11525*07
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage Ministère chargé de la justice
CERFA 13487*03
Demande de rectification d'un acte d'état civil Ministère chargé de la justiceNotice - Demande de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil
CERFA 11531*03
Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Modifié le 29/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
FaLang translation system by Faboba
Autres sujets dans "Mairie Pratique"
Vie quotidienne
Le Marché Jeudi matin de 8h30 à 13h
…
EN SAVOIR PLUS
Conseil municipal
Présentation du Conseil Municipal Le Conseil municipal se
…
EN SAVOIR PLUS
Organismes de santé
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (C.P.A.M) Agence locale Evreux
…
EN SAVOIR PLUS
Formalités administratives
Guide des droits et des démarches administratives PARTICULIERS
…
EN SAVOIR PLUS
Etablissements de soins
LES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS EHPAD de CONCHES
…
EN SAVOIR PLUS
Urgences
QUI CONTACTER EN CAS D'URGENCE : Service d’Aide Médicale
…
EN SAVOIR PLUS
Nouveaux Habitants
Vous habitez depuis peu à Conches et vous
…
EN SAVOIR PLUS
Centre de loisirs
Centre de Loisirs Chêne au LoupRenseignements : 02.32.30.23.15Encadrement : Sandrine
…
EN SAVOIR PLUS
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Mot de passe oublié ?
Identifiant oublié ?