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Demarches en ligne
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Guide des droits et des démarches administratives
Acteurs de la justice
Divers acteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
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Modifié le 09/08/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
