- Vous êtes ici :
-
Accueil
-
Mairie Pratique
- Démarches en Ligne
Demarches en ligne
{article Démarches en ligne}{text}{/article}
Guide des droits et des démarches administratives
Conditions de travail dans le secteur privé
Question ? Réponse !
- Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ?
- Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
- Alcool au travail : quelles règles respecter ?
- Comment consulter une convention collective ?
- Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
- Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
- Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
- Comment consulter un accord d'entreprise ?
- Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
- Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
- Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?
- Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ?
- Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
- Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
- Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
- Droit du travail (secteur privé) : qu'est-ce que la force majeure ?
- Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
- Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
- Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?
- Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
- Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Existe-t-il une surface minimale pour un poste de travail ?
- Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
Modifié le 08/09/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
