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Demarches en ligne
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Guide des droits et des démarches administratives
Conditions de travail dans le secteur privé
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- Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ?
- Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
- Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?
- Comment consulter une convention collective ?
- Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
- Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
- Que faire en cas de discrimination collective au travail ?
- Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
- Comment consulter un accord d'entreprise ?
- Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
- Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
- Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?
- Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ?
- Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
- Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
- Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
- Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
- Qu'est-ce que la force majeure ?
- Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
- Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
- Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?
- Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
- Un salarié saisonnier peut-il être dispensé d'un examen médical d'embauche ?
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Modifié le 04/05/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
