Demarches en ligne

{article Démarches en ligne}{text}{/article}

Guide des droits et des démarches administratives

Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Fiche pratique

Les employeurs agricoles qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 1er janvier 2023.

Modifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Autres sujets dans "Mairie Pratique"