- Vous êtes ici :
-
Accueil
-
Mairie Pratique
- Démarches en Ligne
Demarches en ligne
{article Démarches en ligne}{text}{/article}
Guide des droits et des démarches administratives
Financement, assurance
Rubriques
-
Financement, assurance
- Modes de financement des entreprises
- Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise
- Règles de crédit aux entreprises
- Crédit-bail immobilier
- Garantie d'une dette : gage et nantissement
- Financement participatif ou crowdfunding
- Obligation d'assurance des entreprises
- Prêt garanti par l'État (PGE)
- Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus
- Aide pour artisan, commerçant ou agriculteur impacté par le coronavirus
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Répertoire des aides publiques aux entreprises Ministère chargé de l'économie
- Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation CERFA 12536*02
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) Ministère chargé de l'éducation
- Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain Ministère chargé de l'éducation
- Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques Ministère chargé de l'éducation
Pour en savoir plus
- Référentiel des financements des entreprisesBanque de France
- Financement participatif ou crowdfundingInstitut national de la consommation (INC)
- Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivitéMinistère chargé de l'économie
- La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprisesBanque de France
Modifié le 20/04/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
