vendredi, 07 septembre 2018 16:18

Enquête publique du zonage d'assainissement

Écrit par
Évaluer cet élément
(0 Votes)
Une enquête publique sur la révision partielle du zonage et du schéma d'assainissement de la Communauté de Communes du Pays de Conches a eu lieu. Cette procédure s'est déroulée du lundi 8 octobre 2018 au vendredi 9 novembre 2018.

La règlementation française impose aux communes de définir, après étude préalable, un zonage et un schéma d'assainissement. Le zonage définit le mode d'assainissement le mieux adapté à chaque zone. Ce document doit être soumis à enquête publique avant d'être approuvé par la Communauté de Communes du Pays de Conches par délibération. Le zonage d'assainissement permettra ensuite de fixer les orientations fondamentales des aménagements, en vue d'améliorer ou renforcer la qualité et la fiabilité du système d'assainissement.

Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public à la mairie de :
Conches en Ouche : Le lundi 8 Octobre 2018 de 14 Heures à 17 Heures, le vendredi 26 Octobre 2018 de 14 Heures à 17 Heures, le vendredi 9 Novembre 2018 de 14 Heures à 17 Heures
Aulnay sur Iton : le jeudi 11 Octobre 2018 de 16 Heures à 19 Heures, le lundi 29 Octobre 2018 de 16 Heues à 19 Heures
La Bonneville sur Iton : le vendredi 12 Octobre 2018 de 15 Heures à 18 Heures, le mardi 6 Novembre 2018 de 15 Heures à 18 Heures
Glisolles : le lundi 15 Octobre 2018 de 16 Heures à 19 Heures
La Ferrière sur Risle : le jeudi 18 Octobre 2018 de 16 Heures à 19 Heures, le mardi 30 Octobre 2018 de 16 Heures à 19 Heures
Le Fidelaire : le mercredi 24 Octobre 2018 de 15 Heures 30 à 18 Heures 30
Louversey :  le mardi 16 Octobre 2018 de 16 Heures à 19 Heures
Saint-Elier : le jeudi 25 Octobre 2018 de 16 Heures à 19 Heures
Sébécourt : le vendredi 19 Octobre 2018 de 16 Heures à 19 Heures

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pouvez consulter les dossiers par commune :
Aulnay-sur-Iton : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage 
La Bonneville-sur-Iton : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage
Conches-en-Ouche : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage
Glisolles : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage
La Ferrière sur Risle : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage
Le Fidelaire : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage
Louversey : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage
Saint-Elier : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage
Sébécourt : Révision du schéma directeur d'assainissement public, carte de zonage

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR


Lu 1045 fois Dernière modification le mercredi, 07 août 2019 16:33

Éléments similaires (par tag)

Ca s'est passé...