Inventaires scientifiques

Dans le cadre d'acquisitions d'informations sur la flore et les habitats pour l'actualisation de l'inventaire du patrimoine naturel et pour la cartographie des habitats d'intérêt communautaire sur le territoire du Département de l'Eure, les agents de l'antenne Normandie Rouen du Conservatoire botanique national de Bailleul sont autorisés à pénétrer sur les propriétés privées non-closes des communes du Département de l'Eure aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques.  Voir l'arrêté préfectoral

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