Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Relatif au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Evreux Portes de Normandie - Commaunuté de Communes du Pays de Conches

Le projet de SCoT est soumis à une enquête publique du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019. Au terme de cette enquête, le SCoT EPN/CCPC pourra être approuvé par délibération du Syndicat Mixte EPN/CCPC.

La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir des observations aux lieux, jours et horaires suivants :
- le 21 octobre 2019 de 9h à 12h - Salle 13 - Hôtel d'Agglomération d'Evreux Portes de Normandie
- le 23 octobre 2019 de 9h à 12h - Salle annexe des Mariages - Mairie de Conches-en-Ouche
- le 30 octobre 2019 de 9h à 12h - Mairie de Saint-André-de-l'Eure
- le 6 novembre 2019 de 14h à 17h - Salle Jacqueline Duval de la Mairie d'Evreux
- le 9 novembre 2019 de 9h à 12h - Salle annexe des Mariages - Mairie de Conches-en-Ouche
- le 15 novembre 2019 de 14h à 17h - Mairie de Saint-André-de-l'Eure
- le 16 novembre 2019 de 9h à 12h - Mairie de Mesnil-sur-Estrée
- le 22 novembre 2019 de 14h à 17h - Salle 13 de l'Hôtel d'Agglomération Evreux Portes de Normandie

Les observations du public peuvent-être :
- consignées dans les registres d'enquête ouverts dans les différents lieux susmentionnés
- exprimées oralement auprès de la commission d'enquête lors des permanences susmentionnées
- communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- transmises par courrier adressé à la commission d'enquête au siège du syndicat mixte

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête sont publiés sur le site internet dédié au SCoT, où ils sont tenus à la disposition du public durant un an.

Lu 418 fois

Autres sujets dans "Quoi de neuf" ?